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15 480 résultats pour « abandon de l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a17d6d6cdc6046d473171bb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1daadb5300b252a5f7aa

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05051 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5HOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0febebcdc6046d478843ad

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration du 13 avril 2022, la société [1] a relevé appel du jugement de première instance.  

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e4b8cdc6046d47d9da93

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils font valoir que la réception est aussi admise en cas d'abandon de chantier lié à la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867051eeae4f1309cffc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

l'ayant opposée à la SA Le Médoc Gourmand, illustrée notamment par la fermeture de l'usine en 2008 ; ce fait ressort également de l'arrêt du 5 septembre 2013 se référant, outre à la fermeture et à l'abandon

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74561cdc6046d479c9abc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [V] s'est opposée à cette demande pour malfaçons et abandon de chantier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7497ffb526292dd6e65

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] [P], le 25 avril 2021 la création et l'installation d'une piscine dans leur jardin et ont versé deux acomptes de 28 314 et 37 752 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d3b0cdc6046d47312c5b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[I] a formé un incident de radiation pour non-exécution de la décision de première instance.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43770cdc6046d472d322c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[C], la MAF et la société MIC Insurance au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01946_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et de 3000 euros au titre de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68cb9bad7dd929ee6ab785b2

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par voie de conséquence, l'intimée serait irrecevable à en déposer de nouvelles, comme à soulever un quelque moyen de défense ou incident d'instance que ce soit.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc9cdc6046d4737e17e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Bati & Bois aux entiers dépens d'instance de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c48cdc6046d47ee0ef0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Le mandataire judiciaire, intimé, était comparant en première instance mais n'a pas constitué avocat en appel.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f1913ecdc6046d47ecc007

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

bâtiment, exerçant à l'enseigne AG CONSTRUCTION, des travaux de réhabilitation de sa maison d'habitation pour un montant de 134 214, 50 € selon devis signé le 11 avril 2017. 2- Se plaignant d'un abandon

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f222

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en première instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1ced8cdc6046d47898531

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à sa charge les frais qu'elle a pu exposer dans le cadre de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

globale de 8 millions d'euros au titre des prêts illégalement consentis (sous réserve des remboursements déjà intervenus) ; - ordonner la nomination d'un administrateur provisoire (cette demande a été abandonnée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cac4cdc6046d4789365d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [N] n'avait pas transmis d'avis relatif au bilan de la formation, à laquelle il a été mis fin pour un motif tiré de son abandon par le bénéficiaire.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6803319e168408c19df97de9

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[I] [NK] aux dépens de l'instance.

Source officielle