Dans le cadre de vos fonctions, vous ètes en charge d'élaborer les bulletins de paie, rassembler, analyser et traiter les informations et éléments relatifs à tous les salariés de votre périmètre, pour

En application de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Les sociétés [V] [L] soutiennent qu'aucune concurrence déloyale de leur part n'est caractérisée, estimant irrecevables les éléments de preuve apportés par la société Optical Center et constitués d'attestations

dire et juger que la société Pro Solaire ne démontre pas que, en l'absence de retard dans la transmission de la PTF, elle aurait nécessairement matérialisé son accord sur ce document avant le 2 décembre

Dans la première hypothèse prévue à l'article L. 626-27, I, alinéa 2 (i.e. le non-respect des engagements prévus au plan), les juges du fond disposent d'une simple faculté de résolution du plan, qui relève

Et elles soutiennent que l'analyse erronée et sommaire du rapport F... par le cabinet T...

absolues et ne suffisent pas à caractériser un élément intentionnel.

absolues et ne suffisent pas à caractériser un élément intentionnel.

La société France Solaire Énergies a procédé à la livraison et à l'installation au domicile de M. et Mme [I] des matériels prévus au bon de commande et la Banque Solfea a ensuite débloqué les fonds prêtés

[B] de l'ensemble de ses prétentions ; condamné M.

Il soutient : - que la motivation du conseil de prud'hommes qui vise de manière générale et imprécise les pièces produites sans même analyser sommairement leur contenu équivaut à une absence de motivation

Il déclare ne pas avoir pu faire valoir ses droits à allocations-chômage en raison des fausses déclarations de l'employeur et de l'absence de toute preuve d'une rupture de contrat.

Ce texte n'exige pas l'absence de contestation sérieuse sur le fond, le motif étant légitime dès lors que la prétention ayant un objet et un fondement suffisamment déterminés, elle n'apparaît pas manifestement

, - qu'en l'absence de démonstration par la banque, demanderesse à la fin de non-recevoir, d'une quelconque preuve de l'information portée à la connaissance du consommateur quant aux nullités du bon de

, ces éléments n'étant, par ailleurs, affectés d'aucune malfaçon.

document, celles-ci résultant du seul constat de l'absence de certaines mentions prévues par le code de la consommation.

De tels éléments ne constituent pas des éléments suffisamment précis quant à la durée du travail accompli pour permettre à l'employeur d'y répondre.

De tels éléments ne constituent pas des éléments suffisamment précis quant à la durée du travail accompli pour permettre à l'employeur d'y répondre.

Aux termes de ses prétentions fondées sur les articles 1217 et 1112-1 du code civil, Mme [W] explique s'être plainte dès le 16 décembre 2018 de la non-conformité de certains éléments de sa cuisine concernant

Le juge du fond peut motiver sa décision en procédant à une analyse, même sommaire, des éléments de preuve sur lesquels il se fonde.