comptabilisées.

En l'absence de remise en cause du caractère régulier, sincère et probant de la comptabilité, l'administration fiscale ne peut, pour apporter la preuve qui lui incombe de ce que la société n'aurait pas

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Tar, -et les conclusions de M.

A pour un montant de 9 938,05 euros payé en quatre versements, a été régulièrement comptabilisée ; - la vente de 43 811,63 euros auprès du client Comptoir de l'or a été également régulièrement comptabilisée

ajoutée pour la période du 1er août 2008 au 30 juin 2012 à raison de produits comptabilisés mais non soumis à TVA par la société.

Il résulte de l'instruction que, pour considérer que la comptabilité présentée par la société 2DIF Conseils était dépourvue de caractère probant, la vérificatrice a relevé, outre l'absence de lettrage

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

F est gérant et associé unique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, prolongée jusqu'au 30 novembre 2017, en matière de taxe

La SAS Intermed a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant son exercice clos le 31 décembre 2016.

Elle soutient que : - la vérification de comptabilité s'est étendue sur une durée supérieure à trois mois, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales ;

En outre, l'absence de conformité de la rectification notifiée aux indications données par le vérificateur à l'issue du contrôle, et l'absence d'évocation de la discordance entre le montant des ventes

Elle soutient que : - le reliquat de provision pour travaux d'un montant de 45 000 euros comptabilisée au titre de l'exercice 2013 est justifié puisque ce montant a pour but de couvrir les frais fixes

C ; ce dernier n'a pas indiqué, lors de la vérification de comptabilité de D E.P.S., avoir utilisé les véhicules à des fins personnelles à hauteur de 50 % de leur usage total, et ce pourcentage est excessif

S'agissant des frais de déplacements qui ont été comptabilisés deux fois, dans la comptabilité de l'activité individuelle de M.

Elle soutient que : - les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non

rejetée au titre des années 2014 et 2015 ; la comptabilité est probante ; les résultats réels journaliers sont notés et signés par les employés en service ; les recettes réelles sont comptabilisées de

Elle soutient que : - le tribunal administratif n’a pas répondu au moyen tiré de ce qu’elle n’avait pas à comptabiliser d’amortissements dès lors qu’elle n’est pas tenue d’avoir une comptabilité en

est entachée de graves irrégularités, qui, en tout état de cause, ne peuvent justifier le rejet de la comptabilité dans son ensemble, et alors que l’administration s’est fondée sur cette comptabilité

de comptabilité informatisée, elle n'était pas tenue de remettre les fichiers des écritures comptables ; l'administration n'a pas rejeté la comptabilité de la société alors qu'elle soutient qu'elle n'était

A était le dirigeant et dont il détenait les parts, directement ou par l'intermédiaire d'une société holding, ont fait l'objet de vérifications de comptabilité à la suite desquelles l'administration a