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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da3
15 juillet 2022
[V] [D], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure
638ee9c98481e305d4006da5
[C] [L], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure
638ee9c98481e305d4006da7
[M] [C] de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure
638ee9c98481e305d4006da9
Mme [X] [B] , de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de
638ee9ca8481e305d4006dab
[T] [S], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure
638ee9ca8481e305d4006dad
[O] [R], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure
638ee9ca8481e305d4006db1
Mme [X] [R] épouse [W] ayant droit de Monsieur [C] [R], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard
Chambre civile
63d229de9b3c8605deec1e13
10 janvier 2023
Il précise que, n'ayant jamais reçu l'avis de la commission des 50 pas géométriques du 13 mars 1997 favorable à la cession du terrain à son profit, il n'a pas pu se désister et désigner Madame [Z] en tant
TARIFICATION
67061e16fde28ee420710fdd
8 octobre 2024
Par ordonnance du 14 novembre 2022, la [12] s'est dessaisie du dossier au profit de la cour d'appel d'Amiens spécialement désignée.
Chambre 1-1
67ecc9d7dab039e415d93394
1 avril 2025
[S] [D], également acquéreurs, sont intervenus volontairement à l'instance à titre principal. Mme [J] [A] et M. [F] [A] sont intervenus volontairement à l'instance.
1ère chambre
66878cf805d6f7f678d49328
4 juillet 2024
MOTIVATION Sur le désistement de Mme [F] Selon les articles 400, 401 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appe1 est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Chambre civile section A
68f07f3f47396eb608bc05cc
14 octobre 2025
Ce désistement produit un effet extinctif immédiat et le dessaisissement de la cour.
1re chambre civile
69fad3c8cdc6046d47c00310
5 mai 2026
Il convient de constater, en application de ces dispositions, le caractère parfait du désistement d'appel de Mme [X] [Z], et par voie de conséquence le dessaisissement de la cour.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01147_20250122
22 janvier 2025
Il est donné acte de ce désistement ". 3. Il ressort du dossier de première instance que, si la requête de M.
DCA_24DA01148_20250122
Il est donné acte de ce désistement ". 3.
Jurid. Premier Président
64a3b8a06523a105dba2b03e
3 juillet 2023
[O] [V], se présentant comme le président de la CNDA, a indiqué se désister de l'instance. Dans leurs conclusions déposées au greffe par RPVA le 21 avril 2023, Mme [H] [E], Mme [D] [U], M.
Pôle 5 - Chambre 3
6163a6061d97f2f687d912bf
15 décembre 2010
La scp [B] [V] es qualités de liquidateur de la société SBL est intervenue volontairement à l'instance mettant en cause CDR créances tandis que les demandeurs d'origine se sont ensuite désistés ;
2e chambre civile
66878cec05d6f7f678d4926e
désistement d'instance et de statuer sur les dépens comme de droit.
1ere Chambre Section 1
6a17ce88cdc6046d473088fe
27 mai 2026
Elle est intervenue volontairement à l'instance.
638ee9c58481e305d4006d7b
[S] [C], décédé, de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes
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