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38 767 résultats pour « absence de demande en rétractation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7225cdc6046d47028f85

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[A], régulièrement avisés, En l'absence de représentant du préfet de l'Ille et Vilaine ([Localité 3]), régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4cfcdc6046d470c6136

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 22 septembre 2021 et, comme suite au constat de l'absence de conciliation, l'affaire a été renvoyée devant

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de motivation de la rétractation de Mme [T] (2) ; l'absence de défaillance des conditions suspensive (3), - sur la portée de l'obligation d'information du vendeur et des autres intervenants (1) : que

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a758dcdc6046d4774dafd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] ne peut être qualifié d'emprunteur averti, - débouter la société My Money Bank de toutes ses demandes, fins et conclusions, - renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire pour qu'il statue au

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle retrace des difficultés dans l'utilisation du téléservice, notamment par l'absence d'envoi systématique par la caisse des codes de déblocage, ainsi que la nécessité d'accepter des CGU qui créent des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192723cdc6046d4753f558

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A titre subsidiaire, si seule la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0cbcdc6046d47892582

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A compter du 1er janvier 2019, le temps de travail de la salariée a été à nouveau réduit à temps partiel à hauteur de 80% dans le cadre d'une demande de retraite progressive, et ce jusqu'à sa cessation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

instance, Lors de l'audience du 12 mars 2026, Maître [V] a précisé qu'elle formait devant la cour, les mêmes demandes qu'en première instance, et qu'elle souhaitait la confirmation du jugement L'affaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02550_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur le retrait d’agrément : En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par le tribunal : Pour annuler l’arrêté du 25 novembre 2020 retirant à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c10984bf9fd47c90a13c51

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la rétractation de l'offre M.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e71c25a97f0381f568f

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

avec liquidation à taux plein des régimes de retraite.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cfb0cdc6046d4730b226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] de ses demandes au titre de la perte de chance du préjudice spécifique retraite ; - à titre subsidiaire, réduire les demandes à de plus justes proportions ; - juger en conséquence non fondées les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616243c91217cad6c01649f5

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

[B], le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a, par ordonnance du 4 mai 2011, rétracté l'ordonnance du 10 novembre 2010 au motif d'une part de l'absence de la mention de représentant

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a7cdc6046d4731504f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La SA CA Consumer Finance a conclu au rejet des demandes et à la condamnation des demandeurs à lui verser des dommages et intérêts et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

696b45cccdc6046d479f58e5

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par actes de commissaire de justice du 29 juillet 2024, la société Boomkids a fait assigner la société Gök Triko en rétractation de chacune de ces ordonnances devant le juge des référés.

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CA

Chambre Sociale

6a0fe849cdc6046d478792c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] de ses demandes au titre de la différence entre son salaire moyen et son nouvel emploi et au titre de la perte des droits futurs à la retraite, - débouté la société [1] de sa demande au titre de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00840_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2023 et le 29 mars 2024, la société Freedays, représentée par Me Faure, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192036cdc6046d4752aabc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [V] de l'intégralité de ses demandes adverses, - la juger recevable en ses demandes reconventionnelles, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19203bcdc6046d4752ab01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [R] de l'intégralité de ses demandes adverses, - la juger recevable en ses demandes reconventionnelles, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe85bcdc6046d47879958

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de ses revenus à la suite de la rupture de son contrat de travail aura nécessairement un impact sur ses droits futurs à la retraite et demande que la société soit condamnée à lui verser 15 000 euros de

Source officielle

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