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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
69fd7225cdc6046d47028f85
4 mai 2026
[A], régulièrement avisés, En l'absence de représentant du préfet de l'Ille et Vilaine ([Localité 3]), régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT,
Chambre Sociale
69f2e4cfcdc6046d470c6136
28 avril 2026
La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 22 septembre 2021 et, comme suite au constat de l'absence de conciliation, l'affaire a été renvoyée devant
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
de motivation de la rétractation de Mme [T] (2) ; l'absence de défaillance des conditions suspensive (3), - sur la portée de l'obligation d'information du vendeur et des autres intervenants (1) : que
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a758dcdc6046d4774dafd
28 mai 2026
[D] ne peut être qualifié d'emprunteur averti, - débouter la société My Money Bank de toutes ses demandes, fins et conclusions, - renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire pour qu'il statue au
4ème Chambre Section 3
69e1c479cdc6046d4788a098
16 avril 2026
Elle retrace des difficultés dans l'utilisation du téléservice, notamment par l'absence d'envoi systématique par la caisse des codes de déblocage, ainsi que la nécessité d'accepter des CGU qui créent des
Pôle 4 - Chambre 10
6a192723cdc6046d4753f558
A titre subsidiaire, si seule la demande de M.
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0cbcdc6046d47892582
21 mai 2026
A compter du 1er janvier 2019, le temps de travail de la salariée a été à nouveau réduit à temps partiel à hauteur de 80% dans le cadre d'une demande de retraite progressive, et ce jusqu'à sa cessation
Chambre sociale
6a1a730fcdc6046d477482fd
instance, Lors de l'audience du 12 mars 2026, Maître [V] a précisé qu'elle formait devant la cour, les mêmes demandes qu'en première instance, et qu'elle souhaitait la confirmation du jugement L'affaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02550_20260430
30 avril 2026
Sur le retrait d’agrément : En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par le tribunal : Pour annuler l’arrêté du 25 novembre 2020 retirant à M.
Pôle 5 - Chambre 9
63c10984bf9fd47c90a13c51
12 janvier 2023
Sur la rétractation de l'offre M.
6e chambre
615e0e71c25a97f0381f568f
6 mai 2014
avec liquidation à taux plein des régimes de retraite.
8ème Ch Prud'homale
6a17cfb0cdc6046d4730b226
27 mai 2026
[P] de ses demandes au titre de la perte de chance du préjudice spécifique retraite ; - à titre subsidiaire, réduire les demandes à de plus justes proportions ; - juger en conséquence non fondées les
Pôle 1 - Chambre 3
616243c91217cad6c01649f5
1 juillet 2014
[B], le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a, par ordonnance du 4 mai 2011, rétracté l'ordonnance du 10 novembre 2010 au motif d'une part de l'absence de la mention de représentant
3ème Chambre
6a17d5a7cdc6046d4731504f
La SA CA Consumer Finance a conclu au rejet des demandes et à la condamnation des demandeurs à lui verser des dommages et intérêts et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 5 - Chambre 2
696b45cccdc6046d479f58e5
16 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice du 29 juillet 2024, la société Boomkids a fait assigner la société Gök Triko en rétractation de chacune de ces ordonnances devant le juge des référés.
6a0fe849cdc6046d478792c6
[R] de ses demandes au titre de la différence entre son salaire moyen et son nouvel emploi et au titre de la perte des droits futurs à la retraite, - débouté la société [1] de sa demande au titre de
3ème chambre
DCA_23TL00840_20250415
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2023 et le 29 mars 2024, la société Freedays, représentée par Me Faure, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
6a192036cdc6046d4752aabc
[L] [V] de l'intégralité de ses demandes adverses, - la juger recevable en ses demandes reconventionnelles, - condamner M.
6a19203bcdc6046d4752ab01
[F] [R] de l'intégralité de ses demandes adverses, - la juger recevable en ses demandes reconventionnelles, - condamner M.
6a0fe85bcdc6046d47879958
de ses revenus à la suite de la rupture de son contrat de travail aura nécessairement un impact sur ses droits futurs à la retraite et demande que la société soit condamnée à lui verser 15 000 euros de
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