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99 822 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b0fe

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S'agissant du grief d'absences non autorisées, Madame [A] atteste que lors d'une formation accueil sécurité dispensée le 13 janvier 2020, Monsieur [Z] [O] s'est absenté vers 21H50 sans y être autorisé.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f72974d25831845509b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

non autorisée du 19 juin 2018 ; Que finalement, compte tenu de l'absence de tout commentaire circonstancié de l'employeur à cet égard, force est de constater que le reçu pour solde de tout compte remis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91962

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

respectées.- Suite à la reprise autorisée des travaux le 30/ 09/ 2009 concernant le même chantier, récidive du non respect des consignes de sécurité constatée par Sogea Atlantique le 7/ 10/ 2009. - Absence

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269c3de91be2e9f7ea69

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

paritaire de TOURCOING en date du 12 Décembre 2018 (RG F17/00284 -section ) GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68709e357c3ffdb9560b0787

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[J] d'avoir été absent de manière non justifiée, à compter du 19 mars 2021, en ces termes : ' Par courrier du 11 mars 2021, reçu le 15 mars 2021, vous nous avez indiqué que nous vous aurions dispensé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39b3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'absence reprochée à M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60330c1d29a7297e4cdc6b99

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

La répétition de ces absences non-autorisées perturbe fortement l'organisation de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623f80cdc6046d47d61ce2

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Depuis votre retour dans le service, nous devons constater que vos absences se répètent tout comme le non-respect de vos horaires de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7aa0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il est constant que les retards et absences non autorisés ou non justifiés par des motifs légitimes constituent des manquements que l'employeur est fondé à sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eaf

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Ces griefs se rapportent à : -des absences non autorisées pendant vos heures de travail; Plusieurs résidents vous ont vu à l'extérieur du camping alors que vous étiez censé être présent aux mêmes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245264

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée) le seuil sera diminué de 1/30ème, sauf si celui-ci a été atteint.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91123

Appel

10 février 2014

10 février 2014

demandes impératives quant aux prises de commandes, des critiques concernant le suivi des livraisons, et même des avertissements (deux en date du 2 décembre 2008 et trois en date du 18 février 2009) pour absences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66a

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que ces attestations, versées au débat, sont soumises à la discussion contradictoire des parties ; Considérant que les absences

Source officielle
CA

19e chambre

6440d866e704a005d1ed7274

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Face à cette absence non autorisée et en l'absence de tout justificatif de votre part, nous vous avons adressé un courrier en date du 17 avril 2020 pour vous demander de justifier votre absence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

643f88f1ad85da04f53a3c97

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Nous vous rappelons que vous aviez fait l'objet d'un avertissement le 03 Mai 2018 pour: - absences non justifiées et non autorisées du 26 mars 2018 au 13 avril 2018 ; - non-respect de nos instructions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a0100dd6bd9057dc56c2e

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[K] [G]'; -de fréquentes absences non autorisées et non justifiées'; -la conservation par-devant l'intéressé des archives et documents de l'association, des moyens de paiement et de gestion de cette

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03141_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les agents des associations syndicales autorisées sont régis non pas par les dispositions de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, mais par les seuls textes pris en

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aeebb0cef7f74279175

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La société TRAVELLER'S fait valoir que Monsieur [B] n'a pas inscrit sa demande de congés payés dans le logiciel Zadig dédié, de sorte qu'il n'a pas été autorisé à s'absenter de son poste du 13 au 17 février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbc8fd87eefba7edd80780

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Nous vous informions, en outre, qu'à défaut de réponse de votre part, vous seriez considéré en absence non-autorisée et non rémunérée à compter du 3 novembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616396425fe465b53b77f460

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

C'est volontairement que Monsieur [Z] a tronqué l'arrêt de la Cour de Cassation cité dans ses écritures alors que cette décision en date du 10 décembre 2002, a précisé que si toutes les absences non autorisées

Source officielle

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