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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b0fe
17 octobre 2023
S'agissant du grief d'absences non autorisées, Madame [A] atteste que lors d'une formation accueil sécurité dispensée le 13 janvier 2020, Monsieur [Z] [O] s'est absenté vers 21H50 sans y être autorisé.
Sociale D salle 1
65375f72974d25831845509b
20 octobre 2023
non autorisée du 19 juin 2018 ; Que finalement, compte tenu de l'absence de tout commentaire circonstancié de l'employeur à cet égard, force est de constater que le reçu pour solde de tout compte remis
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91962
15 juillet 2014
respectées.- Suite à la reprise autorisée des travaux le 30/ 09/ 2009 concernant le même chantier, récidive du non respect des consignes de sécurité constatée par Sogea Atlantique le 7/ 10/ 2009. - Absence
62e2269c3de91be2e9f7ea69
8 juillet 2022
paritaire de TOURCOING en date du 12 Décembre 2018 (RG F17/00284 -section ) GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom
Pôle 6 - Chambre 8
68709e357c3ffdb9560b0787
10 juillet 2025
[J] d'avoir été absent de manière non justifiée, à compter du 19 mars 2021, en ces termes : ' Par courrier du 11 mars 2021, reçu le 15 mars 2021, vous nous avez indiqué que nous vous aurions dispensé
68fb977f11af6ba0065f39b3
23 octobre 2025
L'absence reprochée à M.
9e Chambre B
60330c1d29a7297e4cdc6b99
6 octobre 2017
La répétition de ces absences non-autorisées perturbe fortement l'organisation de l'entreprise.
Chambre 4-6
69623f80cdc6046d47d61ce2
9 janvier 2026
Depuis votre retour dans le service, nous devons constater que vos absences se répètent tout comme le non-respect de vos horaires de travail.
Chambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa0
5 janvier 2023
Il est constant que les retards et absences non autorisés ou non justifiés par des motifs légitimes constituent des manquements que l'employeur est fondé à sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire
2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eaf
26 avril 2023
Ces griefs se rapportent à : -des absences non autorisées pendant vos heures de travail; Plusieurs résidents vous ont vu à l'extérieur du camping alors que vous étiez censé être présent aux mêmes
Chambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245264
16 octobre 2024
Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée) le seuil sera diminué de 1/30ème, sauf si celui-ci a été atteint.
6253ccb9bd3db21cbdd91123
10 février 2014
demandes impératives quant aux prises de commandes, des critiques concernant le suivi des livraisons, et même des avertissements (deux en date du 2 décembre 2008 et trois en date du 18 février 2009) pour absences
6253cc2fbd3db21cbdd8f66a
9 mai 2012
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que ces attestations, versées au débat, sont soumises à la discussion contradictoire des parties ; Considérant que les absences
19e chambre
6440d866e704a005d1ed7274
19 avril 2023
Face à cette absence non autorisée et en l'absence de tout justificatif de votre part, nous vous avons adressé un courrier en date du 17 avril 2020 pour vous demander de justifier votre absence.
Pôle 6 - Chambre 11
643f88f1ad85da04f53a3c97
18 avril 2023
Nous vous rappelons que vous aviez fait l'objet d'un avertissement le 03 Mai 2018 pour: - absences non justifiées et non autorisées du 26 mars 2018 au 13 avril 2018 ; - non-respect de nos instructions
627a0100dd6bd9057dc56c2e
6 mai 2022
[K] [G]'; -de fréquentes absences non autorisées et non justifiées'; -la conservation par-devant l'intéressé des archives et documents de l'association, des moyens de paiement et de gestion de cette
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
Les agents des associations syndicales autorisées sont régis non pas par les dispositions de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, mais par les seuls textes pris en
Chambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279175
4 novembre 2022
La société TRAVELLER'S fait valoir que Monsieur [B] n'a pas inscrit sa demande de congés payés dans le logiciel Zadig dédié, de sorte qu'il n'a pas été autorisé à s'absenter de son poste du 13 au 17 février
CHAMBRE SOCIALE A
5fdbc8fd87eefba7edd80780
30 janvier 2019
Nous vous informions, en outre, qu'à défaut de réponse de votre part, vous seriez considéré en absence non-autorisée et non rémunérée à compter du 3 novembre 2014.
Pôle 6 - Chambre 6
616396425fe465b53b77f460
8 décembre 2010
C'est volontairement que Monsieur [Z] a tronqué l'arrêt de la Cour de Cassation cité dans ses écritures alors que cette décision en date du 10 décembre 2002, a précisé que si toutes les absences non autorisées
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