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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb2acdc6046d47893d43

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

retourné la fiche de renseignement relative aux critères d'ordre qui lui a été adressée le 5 mars 2021, elle a appliqué les critères d'ordre en fonction des éléments qu'elle connaissait, - que les nombreuses

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00801_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

année professionnelle au lycée Marguerite Yourcenar de Beuvry où il obtenu une moyenne de 14,3 au premier semestre, cette note n'étant toutefois pas représentative de son travail puisqu'il a connu de nombreuses

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00256_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

état de l'attestation établie en sa faveur à la suite de son stage dans un office notarial de mai à juin 2023 et de l'obtention d'une mention de réussite intermédiaire au baccalauréat, en dépit de nombreuses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01802_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ses résultats témoignent de difficultés et de nombreuses absences. Elle est devenue majeure le 16 septembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02946_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort du bulletin de second semestre de cette première année d'étude qu'il a obtenu une moyenne de 3,4 sur 20, assortie d'appréciations corroborées de ses professeurs sur ses trop nombreuses absences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87381

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Nous vous rappelons, par ailleurs, que le trouble au bon fonctionnement du service généré par votre absence pour longue maladie fait suite à celui résultant de nombreuses absences répétées pour maladie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00621_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Au cours de l'année 2020/2021, les professeurs ont notamment relevé de très nombreux retards et absences ainsi qu'un manque d'investissement de M. B.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eedfdc5b777c90992f47

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[P] était absent les 22 et 23 décembre 2016 et le 6 janvier 2017. M. [P] soutient que ses absences du mois de décembre sont dues à une altercation qu'il a eue avec M. [D] le 21 décembre 2016.

Source officielle
CA

17e Chambre

616301414c6681071edf66c6

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Par ailleurs, vous n'ignorez pas que j'ai effectué de nombreuses heures supplémentaires qui ne m'ont jamais été réglées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00036_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

part, sur les bulletins de notes de l’année scolaire 2020/2021, au cours de laquelle l’intéressé était inscrit en CAP « boulanger », qui révèlent un manque de travail et de sérieux du fait de ses nombreuses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162986d201c88caf8c4e177

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

des substance du poste secrétariat -comptabilité dont il vrai qu'il n'avait jamais eu besoin d'être remplacé durant vos nombreuses absences .

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01571_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

effectué par la mairie de Metz, sa compagne alléguée présentant son cinquième mariage dont les trois précédents, avec des ressortissants ivoiriens, avaient permis la régularisation de ces derniers, les nombreux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971e00dcdc6046d47372ff0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il conteste avoir été en absence injustifiée et expose que : - le 16 juillet 2020, il avait appelé son responsable pour le prévenir que son enfant de deux mois était malade et qu'il serait donc absent

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fde6e0b2bb2804728e3df7e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

La E... lui reproche ensuite de nombreuses absences injustifiées qui ont fait l'objet de rappels à l'ordre en 2006, 2008, 2009, 2012 qui se sont renouvelés en janvier 2013, les 11 et 14 janvier où il n'a

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00193_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par suite, le moyen tiré d'une telle absence de motivation du jugement ne peut qu'être écarté. Sur le fond du litige : 3.M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00918_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

allophones nouvellement arrivés (UPE2A) au sein du lycée professionnel Viviani à Epinal en mars 2021 mais que sa démission a été actée en novembre 2021 en raison de son manque d'investissement et de ses nombreuses

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02446_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

commencement de preuve au soutien de ses allégations selon lesquelles le refus de lui accorder le complément indemnitaire annuel aurait été décidé par sa hiérarchie dans le but de sanctionner ses nombreuses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749ce9cdc6046d47893a2e

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

lettre recommandée du 31 juillet 2020, l'association [6] a notifié à Mme [J] son licenciement pour désorganisation du service et faute simple dans les termes suivants : « (') Tout d'abord, vos nombreuses

Source officielle
CA

6e chambre

60360ef3ce674c73802cb35a

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

code du travail les stipulations de l'accord priment sur celles du contrat et se substituent à elles  ; Que s'agissant de 2008, la société KORIAN VAL D'OISE affirme sans être contredite que les nombreuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929fe

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Par courriers des 14 juin et 5 juillet 2006, l'employeur envisageait déjà la rupture du contrat travail de Mme X...en raison notamment de nombreuses absences inexpliquées et de retards à répétition déstabilisant

Source officielle

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