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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb2acdc6046d47893d43
16 avril 2026
retourné la fiche de renseignement relative aux critères d'ordre qui lui a été adressée le 5 mars 2021, elle a appliqué les critères d'ordre en fonction des éléments qu'elle connaissait, - que les nombreuses
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00801_20221102
2 novembre 2022
année professionnelle au lycée Marguerite Yourcenar de Beuvry où il obtenu une moyenne de 14,3 au premier semestre, cette note n'étant toutefois pas représentative de son travail puisqu'il a connu de nombreuses
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00256_20241106
6 novembre 2024
état de l'attestation établie en sa faveur à la suite de son stage dans un office notarial de mai à juin 2023 et de l'obtention d'une mention de réussite intermédiaire au baccalauréat, en dépit de nombreuses
Juge des référés
ORCA_25DA01802_20251216
16 décembre 2025
Ses résultats témoignent de difficultés et de nombreuses absences. Elle est devenue majeure le 16 septembre 2023.
ORCA_24VE02946_20250227
27 février 2025
Il ressort du bulletin de second semestre de cette première année d'étude qu'il a obtenu une moyenne de 3,4 sur 20, assortie d'appréciations corroborées de ses professeurs sur ses trop nombreuses absences
Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87381
7 décembre 2004
Nous vous rappelons, par ailleurs, que le trouble au bon fonctionnement du service généré par votre absence pour longue maladie fait suite à celui résultant de nombreuses absences répétées pour maladie
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00621_20240620
20 juin 2024
Au cours de l'année 2020/2021, les professeurs ont notamment relevé de très nombreux retards et absences ainsi qu'un manque d'investissement de M. B.
1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f47
18 janvier 2023
[P] était absent les 22 et 23 décembre 2016 et le 6 janvier 2017. M. [P] soutient que ses absences du mois de décembre sont dues à une altercation qu'il a eue avec M. [D] le 21 décembre 2016.
17e Chambre
616301414c6681071edf66c6
13 décembre 2011
Par ailleurs, vous n'ignorez pas que j'ai effectué de nombreuses heures supplémentaires qui ne m'ont jamais été réglées.
ORCA_26NC00036_20260313
13 mars 2026
part, sur les bulletins de notes de l’année scolaire 2020/2021, au cours de laquelle l’intéressé était inscrit en CAP « boulanger », qui révèlent un manque de travail et de sérieux du fait de ses nombreuses
Pôle 6 - Chambre 6
6162986d201c88caf8c4e177
26 septembre 2012
des substance du poste secrétariat -comptabilité dont il vrai qu'il n'avait jamais eu besoin d'être remplacé durant vos nombreuses absences .
DCA_24NC01571_20251119
19 novembre 2025
effectué par la mairie de Metz, sa compagne alléguée présentant son cinquième mariage dont les trois précédents, avec des ressortissants ivoiriens, avaient permis la régularisation de ces derniers, les nombreux
6971e00dcdc6046d47372ff0
21 janvier 2026
Il conteste avoir été en absence injustifiée et expose que : - le 16 juillet 2020, il avait appelé son responsable pour le prévenir que son enfant de deux mois était malade et qu'il serait donc absent
4eme Chambre Section 1
5fde6e0b2bb2804728e3df7e
29 juin 2018
La E... lui reproche ensuite de nombreuses absences injustifiées qui ont fait l'objet de rappels à l'ordre en 2006, 2008, 2009, 2012 qui se sont renouvelés en janvier 2013, les 11 et 14 janvier où il n'a
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00193_20231123
23 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré d'une telle absence de motivation du jugement ne peut qu'être écarté. Sur le fond du litige : 3.M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
allophones nouvellement arrivés (UPE2A) au sein du lycée professionnel Viviani à Epinal en mars 2021 mais que sa démission a été actée en novembre 2021 en raison de son manque d'investissement et de ses nombreuses
4ème chambre
DCA_20PA02446_20220531
31 mai 2022
commencement de preuve au soutien de ses allégations selon lesquelles le refus de lui accorder le complément indemnitaire annuel aurait été décidé par sa hiérarchie dans le but de sanctionner ses nombreuses
CHAMBRE SOCIALE B
69749ce9cdc6046d47893a2e
23 janvier 2026
lettre recommandée du 31 juillet 2020, l'association [6] a notifié à Mme [J] son licenciement pour désorganisation du service et faute simple dans les termes suivants : « (') Tout d'abord, vos nombreuses
6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35a
5 janvier 2016
code du travail les stipulations de l'accord priment sur celles du contrat et se substituent à elles ; Que s'agissant de 2008, la société KORIAN VAL D'OISE affirme sans être contredite que les nombreuses
6253cd36bd3db21cbdd929fe
9 novembre 2015
Par courriers des 14 juin et 5 juillet 2006, l'employeur envisageait déjà la rupture du contrat travail de Mme X...en raison notamment de nombreuses absences inexpliquées et de retards à répétition déstabilisant
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