CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
du contrat.
1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec95
24 octobre 2023
définie, directement par voie de négociation ou indirectement par voie d'avocat (après choix de celui-ci par le client) et de contrôler la mise en place des moyens sur lesquels les parties se sont accordées
Chambre Sociale
616323163dbed56e5e2c2f67
5 octobre 2011
« décès accident », rente de conjoint et allocations d'éducation) qui assurait les évènements futurs et uniquement le reprise en charge des prestations complémentaires en cours au 1er janvier 1980, 1
CHAMBRE 2 SECTION 1
603255f073beaa8b5f8a4b8b
22 février 2018
La société MacoPharma a contesté cette thèse, notamment dans un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 janvier 2004.
1ère chambre
65b365ea1d7564000872e083
25 janvier 2024
EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 28 juin 2022 RG:21/01361 Compagnie d'assurance MATMUT C/ [H] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Charles Fontaine à Me Guillaume
8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245166
16 octobre 2024
en classe 4 et les chargés d'opération d'assurance en classe 5.
6253ca6fbd3db21cbdd8b03a
1 avril 2008
lié à cette compagnie d'assurances était suspendu depuis le premier octobre 1998, de sorte qu'à compter de cette date, seul subsistait à son profit, non pas un tel contrat de travail, mais uniquement
Pôle 4 - Chambre 8
6791de5993ef93c421386b0b
22 janvier 2025
En effet, non seulement les Conditions Générales du contrat d'assurance souscrit prévoient, en page 3, une arborescence claire et précise des clauses de la police d'assurance, mais la cohérence du contrat
Chambre A - Commerciale
6970deb7cdc6046d471e8580
20 janvier 2026
Horizon courtage est reconnue par les compagnies d'assurances comme étant votre seul intermédiaire.
Chambre 1 A
67820abdd30fbdc4c17b9d71
8 janvier 2025
La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par Monsieur [T] - qui stipulent
672f0ae277ab8b3e16ebc455
18 janvier 2024
de prêt, pour (avoir) passé outre l'accident dont celui-ci a été victime le 6 mars 2014, déclaré et connu d'elle, ainsi que l'instruction de la prise en charge par l'assurance garantie incapacité, en
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373ea9
17 avril 2025
Elle précise que l'employeur reconnaît lui-même que pendant les trois années du contrôle, la réduction moyenne accordée aux salariés de l'entreprise sur les frais d'entrée des contrats d'assurance vie
1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10db
31 octobre 2016
gestion patrimoniale et des contrats d'assurance-vie qui relève bien de la banque dans l'ensemble contractuel complexe constitué d'un contrat de prêt in fine doublé d'un placement en assurance-vie pour
Pôle 4 - Chambre 6
6035984633d634bc82c34ab3
25 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
2ème Chambre
5fcaa6b0f7a8779d91252a7b
3 juillet 2020
Par jugement du 20 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Rennes a rejeté le recours de la CEGC, l'appel interjeté par la caution contre cette décision étant toujours pendant devant la cour.
4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d34
26 octobre 2022
-que l'expert mandaté a donc dûment exécuté la totalité des obligations mises à sa charge par le contrat d'assistance d'expertise -que l'appelante n'a jamais contesté les factures d'honoraires avant
6253cbd2bd3db21cbdd8e62e
20 septembre 2011
Société de courtage d'assurances ..., Transactions sur immeubles et fonds de commerce ..."
Chambre 8
62760c6e593736057d78a990
26 avril 2022
du Bâtonnier, ledit courrier ayant été enregistré le 13 octobre 2021 à la cour d'appel.
Chambre civile section B
6970c2b1cdc6046d471b5cd6
Réponse de la cour Aux termes du contrat signé en la forme authentique le 15 mai 2020, la SASU ADNE a souscrit auprès de la BPCE Lease immo un contrat de crédit-bail qui précise : - page 7 : '2.1 transfert
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6672
10 janvier 2023
Le terme du contrat est à effet immédiat à réception du présent courrier.
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