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411 résultats pour « accord passé avec un courtier d'assurance chargé de négocier un contrat avec une compagnie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

du contrat.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec95

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

définie, directement par voie de négociation ou indirectement par voie d'avocat (après choix de celui-ci par le client) et de contrôler la mise en place des moyens sur lesquels les parties se sont accordées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616323163dbed56e5e2c2f67

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

« décès accident », rente de conjoint et allocations d'éducation) qui assurait les évènements futurs et uniquement le reprise en charge des prestations complémentaires en cours au 1er janvier 1980, 1

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603255f073beaa8b5f8a4b8b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

La société MacoPharma a contesté cette thèse, notamment dans un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 janvier 2004.

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365ea1d7564000872e083

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 28 juin 2022 RG:21/01361 Compagnie d'assurance MATMUT C/ [H] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Charles Fontaine à Me Guillaume

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245166

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

en classe 4 et les chargés d'opération d'assurance en classe 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03a

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

lié à cette compagnie d'assurances était suspendu depuis le premier octobre 1998, de sorte qu'à compter de cette date, seul subsistait à son profit, non pas un tel contrat de travail, mais uniquement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5993ef93c421386b0b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En effet, non seulement les Conditions Générales du contrat d'assurance souscrit prévoient, en page 3, une arborescence claire et précise des clauses de la police d'assurance, mais la cohérence du contrat

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6970deb7cdc6046d471e8580

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Horizon courtage est reconnue par les compagnies d'assurances comme étant votre seul intermédiaire.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67820abdd30fbdc4c17b9d71

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par Monsieur [T] - qui stipulent

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0ae277ab8b3e16ebc455

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de prêt, pour (avoir) passé outre l'accident dont celui-ci a été victime le 6 mars 2014, déclaré et connu d'elle, ainsi que l'instruction de la prise en charge par l'assurance garantie incapacité, en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1939b53b0c2f5373ea9

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle précise que l'employeur reconnaît lui-même que pendant les trois années du contrôle, la réduction moyenne accordée aux salariés de l'entreprise sur les frais d'entrée des contrats d'assurance vie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a14a9664008d9b5f10db

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

gestion patrimoniale et des contrats d'assurance-vie qui relève bien de la banque dans l'ensemble contractuel complexe constitué d'un contrat de prêt in fine doublé d'un placement en assurance-vie pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035984633d634bc82c34ab3

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fcaa6b0f7a8779d91252a7b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par jugement du 20 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Rennes a rejeté le recours de la CEGC, l'appel interjeté par la caution contre cette décision étant toujours pendant devant la cour.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d4c549ea05a7cd2d34

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

-que l'expert mandaté a donc dûment exécuté la totalité des obligations mises à sa charge par le contrat d'assistance d'expertise -que l'appelante n'a jamais contesté les factures d'honoraires avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e62e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Société de courtage d'assurances ..., Transactions sur immeubles et fonds de commerce ..."

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CA

Chambre 8

62760c6e593736057d78a990

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

du Bâtonnier, ledit courrier ayant été enregistré le 13 octobre 2021 à la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c2b1cdc6046d471b5cd6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Réponse de la cour Aux termes du contrat signé en la forme authentique le 15 mai 2020, la SASU ADNE a souscrit auprès de la BPCE Lease immo un contrat de crédit-bail qui précise : - page 7 : '2.1 transfert

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6672

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le terme du contrat est à effet immédiat à réception du présent courrier.

Source officielle

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