Elle affirme que l'expert ne dispose pas des compétences requises pour examiner les désordres invoqués.

de ces désordres.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : Sur la garantie décennale - son action est fondée sur la garantie décennale, laquelle s'applique dès lors que les désordres rendaient l'ouvrage

CAP Architecture Riviera au titre du désordre S 26 : Condamné la SARL [Adresse 2], la SAS PRO Etanch'83, la SARL RADI Services, la S.A.S.

; Dans son rapport du 22 Octobre 2003, le technicien désigné, Monsieur Bernard Z..., a relevé des taches blanchâtres sur le revêtement pouvant provenir de l'action de produit tombé au fond du bassin

le fondement de l'article 1642-1 du code civil" et de juger forclose l'action du syndicat des copropriétaires à son encontre pour ces trois désordres.

[L], Mme [M], la MAF en qualité d'assureur de la société d'architectes, et la société SMA en qualité d'assureur de la société CDL à payer au syndicat au titre de la réparation des désordres afférents aux

*Sur les demandes au titre des désordres, des frais et du préjudice subi : -une réparation à hauteur de 40.760 euros, ne peut suffire à rendre l'installation conforme, contrairement à ce qu'a retenu l'expert

Jean-René A..., avocat, d'avoir manqué à ses obligations de conseil et de diligences en vue de la réparation de désordres affectant un appartement acquis en l'état futur d'achèvement, M.

à défaut de l'autre à verser à la société FINAMUR une somme de 78 166,02 € indexée en réparation des désordres, outre une somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour le trouble de jouissance

des préjudices immatériels de 19 932,83 euros, en réparation des désordres matériels affectant sans fissuration une partie de dallage et de et 14 657,58 euros en réparation des désordres matériels affectant

Il est également justifié d'un projet de protocole transactionnel transmis à la société K par K resté sans réponse et l'action engagée porte sur la réparation des désordres objets des réserves, l'ensemble

Au cours de l'année 2014, la commune de [Localité 2] a constaté l'apparition d'un certain nombre de désordres relatifs au carrelage, aux tôles d'habillage extérieur et aux cloisons de salles de bains.

L. lors de sa création, celle-ci serait tenue à réparer les désordres au même titre que M.

Dès lors, l'action est recevable.

84 000 euros TTC ; - la réparation des désordres relatifs aux clôtures a été chiffrée par l'expert à la somme de 11 752 euros HT, soit 14 102,40 euros TTC.

Paris5 ne seront condamnés à réparer le coût des désordres et à indemniser les préjudices qui en sont résultés qu'à hauteur des Y   ; Sur le coût de la réparation des désordres et les préjudices qui

Enfin, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 18 mai 2017, que la réparation des désordres matériels affectant la partie centrale du mur de soutènement de M. et Mme D nécessite

de procéder à une réparation ou un acte d'entretien du véhicule.

des désordres affectant le système de chauffage de l'école communale, et, d'autre part, ces deux sociétés et la société Eurovia à lui verser une somme de 9 786 euros toutes taxes comprises en réparation