qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil.

condamnant à payer 15.000 € à la société FRANCAP et 10.000 € à la société SEGUREL de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre 5.000 € chacune au titre des frais irrépétibles.

D'emblée, il ressort de ce classement que la marque en cause s'adresse au premier chef, si ce n'est exclusivement à un public professionnel, ce que vient corroborer l'extrait du site internet 'bruynzeel.fr

directement ou indirectement, travailler, conseiller, contrôler directement ou indirectement toute entreprise dont les activités pourraient concurrencer celles de la Société LOWENDAL GROUP, à savoir toute

ou indirectement ; à toute prise de participations directes ou indirectes, chez les fournisseurs ou coopérants de FERMA, qui pourraient déboucher sur un conflit d'intérêts ".

pour exécution déloyale du contrat de travail, avec intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé du jugement, Et statuant à nouveau : - Dire et juger que la RATP a violé le principe 'à travail

Oralement, sur interrogation de la cour, son conseil a précisé qu'elle conteste le caractère professionnel de la maladie déclarée par Mme [I].

ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent.

ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent.

[S] [A] les sommes suivantes : - 96 000 euros net de dommages et intérêts en réparation des préjudices moral, financier et professionnel subis par M.

, dire que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et condamner la société Psa Automobiles aux entiers dépens y compris les éventuels frais d'exécution

de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ('), en

partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent.

et suivants du code du travail, - 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - constater qu'elle demande la capitalisation des intérêts par voie judiciaire, - dire y avoir lieu

, comportant l'atteinte aux intérêts collectifs poursuivis par les associations demanderesses, et l'anéantissement des efforts qu'elles ont déployés pour remplir leur mission.

- les attestations de Monsieur [M] qui atteste que Madame [V] a subi des pressions notamment par le 'coefficient refusé', de Monsieur [B] qui fait état d'une réunion qui s'est déroulée le 23 novembre

À titre subsidiaire, elle prétend que le taux d'intérêt applicable serait le taux d'intérêt des créanciers agissant pour des besoins professionnels.

ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de

[W] [O] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'atteinte à l'obligation de sécurité de résultat ; - condamner la SAS Ernst &Young à verser à M.

ou indirecte, telle que définie par l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution