en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n°114.247.742, - dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police, et, à titre subsidiaire, dire que la somme séquestrée portera intérêts

en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n°114.247.742, - dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police, et, à titre subsidiaire, dire que la somme séquestrée portera intérêts

pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n°114.247.742, - dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police, et, à titre subsidiaire

pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n°114.247.742, - dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police, et, à titre subsidiaire

pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742,et statuant à nouveau : dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police

pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742,et statuant à nouveau : dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police

actes de vente prévoyaient les conditions dans lesquelles, le séquestre pouvait se départir des sommes séquestrées.

Eurotax a pour objet l'assistance à des entreprises dans leurs obligations déclaratives auprès de l'administration fiscale et leurs demandes de remboursement de taxes.

Elles sollicitent l'application de la franchise de 15.000 euros et la désignation d'un séquestre.

Si par extraordinaire la Cour n'autorisait pas le preneur à se substituer à la société IMEFA 118 dans l'exécution des travaux stipulés dans le bail : - désigner un séquestre, aux fins de réceptionner

A la requête de la société espagnole Mag-Import et de son administrateur judiciaire Madame [R] [W], le Greffier en Chef du Tribunal de grande instance de Paris a constaté, par Déclaration du 26 juillet

Le 16 avril 2013, l'administration fiscale a adressé à M.

Un séquestre conventionnel en la personne de Maître Nino Parravicini, avocat au barreau de Nice a été désigné.

Lorsque le bien immobilier objet du nantissement a été vendu, la banque de C&S a cependant refusé de mettre en place une convention de séquestre.

E... au titre de l’année 2014, l’administration a notamment rehaussé les revenus fonciers déclarés par l’intéressé. M.

pour l'inscription au compte de Madame [V] [P] des actions ayant fait l'objet de la décision de séquestre, - condamné la société A La Marée à inscrire sur le registre des mouvements de titres l'ordre

[Y] [I], dont la créance est désormais acquise, à la date du 9 janvier 2015 date du séquestre, les fruits produits par la somme séquestrée ne sont pas dus par FIMHOLOG.

et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] SAS YIZOOM FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] SELARL [D] [O] & [H] (BGM) prise en la personne de Me [L] [H] es qualité d'administrateur

Le 14 mai 2013, l'administration fiscale a adressé à Monsieur J...

Henri Y..., à compter du 1er juillet 2000 entre les mains d'un séquestre, en la personne du A... de l'Ordre des Avocats de PARIS, et a condamné le défendeur aux dépens.