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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
633e6fe5f8faf13e2e973cbd
5 octobre 2022
des libertés et de la détention par Mme la Directrice du [4] du 19 septembre 2022 ; Vu l'ordonnance en date du 21 septembre 2022, par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c99
23 avril 2021
judiciaire Maître [D] [D].
6253ccffbd3db21cbdd91f65
29 janvier 2015
MOYENS et PRÉTENTIONS La banque conclut a l'admission de sa créance pour le montant de 375 836, 77 euros en soutenant que le règlement de 260 000 euros correspond à une simple provision qui ne couvre
Pôle 5 - Chambre 8
6164069dbb1f62837b492556
8 septembre 2009
MB ASSOCIES en la personne de Maître [N] [U], par Maître [D] [R] et par la société BIRET INTERNATIONAL, appelants en leurs qualités respectives de mandataires judiciaires à la liquidation judiciaire de
Chambre Etrangers/HSC
6811aec181f47e994feb2739
29 avril 2025
L'avis motivé en date du 17 avril 2025 du Dr [C] constatait un délire mégalomaniaque à mécanisme intuitif et imaginatif avec adhésion totale.
Chambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd7019388
22 octobre 2024
Le 13 octobre 2023, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Pontoise a rejeté la demande d'admission de sa créance par la société BTP Banque d'un montant de 335 909,49 euros.
1ère Chambre
66ff8597a4ff9ec259c0957b
3 octobre 2024
[R] [F] et Mme [B] [F] épouse [D] devant le tribunal judiciaire de Châteauroux aux fins de voir ordonner les opérations de partage judiciaire nécessaires au règlement de la succession de [V] [F].
Pôle 6 - Chambre 6
68cb9362cec9e28b92f6688b
17 septembre 2025
Par jugement du 21 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Paris a rendu la décision suivante: « Prononce la résiliation judiciaire au 22 mars 2021, Condamne la S.A.S. TERANOV à régler à M.
Chambre 3-2
63c104e6bf9fd47c90a134b4
12 janvier 2023
La CPAM fait encore grief au juge commissaire de ne pas avoir statué sur l'admission de sa créance et de s'être contenté d'acter le désistement de l'instance devant le TASS.
6253cdcabd3db21cbdd947ab
10 octobre 2019
- T..., en qualité de liquidateur judiciaire.
13e chambre
6034d76b6ca80602625604c0
15 septembre 2016
[C] Représentée par Maître [C] [C] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRANCE INVEST REAL ESTATE ...
2ème chambre civile - HSC
6849133a73d71a3e1cc31e4f
18 juillet 2024
Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans les conditions prévues au 1° du présent II et qu'il existe, à la date d'admission
6253ca88bd3db21cbdd8b48d
21 décembre 2007
EXPOSE DU LITIGE Gérard X..., ancien gérant de la SCI GM déclarée en redressement judiciaire le 4 mai 1993, puis en liquidation judiciaire par jugement du 26 janvier 1995 confirmé par arrêt de la cour
696912d2cdc6046d476a519c
14 janvier 2026
par le directeur de l'établissement, ait statué sur cette mesure avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission.
69df223fcdc6046d474801ad
14 avril 2026
AXYME, prise en la personne de Me [Y] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS HISTOIRE D'ADRESSES , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 477 666 531,
Chambre Etrangers - JLD
63577c9c21f86b05a77f6edb
6 octobre 2022
du Peuple Français N° RG 22/01399 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKQ N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42ad
11 avril 2024
du tribunal de commerce de Vienne à l'issue d'une audience en admission des créances au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société K-Revert en date du 28 février 2023, Vu l'effet
6253ccb5bd3db21cbdd91051
30 janvier 2014
C/ Christian Y...es qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de Monsieur X..., MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GS-iB admission de créance Grosse délivrée Maître CLERC, avocat
CHAMBRE CIVILE
68de08b52efeaecfe684354d
1 octobre 2025
Par déclaration transmise aux mandataires judiciaires le 24 juillet 2023, la société ARKEA a sollicité son admission à titre privilégié hypothécaire au passif, à hauteur de 763.777, 25 € (dont 87.556,
1ère chambre
DCA_22PA04939_20231207
7 décembre 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.
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