Alors que la défenderesse soutenait l'irrecevabilité des contestations adverses introduites et concluait subsidiairement à leur rejet, le juge de l'exécution a, par jugement rendu le 08 novembre 2024 :

de sa requête, sa cliente ayant souhaité la rencontrer pour interjeter appel du jugement précité.

SUR LE FOND Selon les termes de l'article L742-5 : « À titre exceptionnel, le juge des liberté et de la déention peut à nouveau êre saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de

sa requête sommaire sur Télérecours citoyen elle n'a pas pu déposer son mémoire complémentaire, avant 12 h, le 16 octobre 2023, comme cela était requis par le courrier du tribunal du 7 septembre 2023,

Sur le bien-fondé du jugement pour le surplus : 8.

Par ordonnance en date du 12 janvier 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a : - déclaré périmée l'instance introduite par monsieur [V] [G] et madame [U] [X] épouse [G] selon

Par suite le moyen, à le supposer soulevé, tiré de l'irrégularité du déroulement de l'audience ne peut qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 6.

Par un jugement n° 2001044 du 17 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 30 juillet 2021, la ministre des armées conclut au rejet de la requête, en soutenant que les moyens qui y sont présentés ne sont pas fondés.

Par ses dernières conclusions déposées le 19 mars 2008, elle demande à la Cour de : 1) Sur la nullité du jugement entrepris, à raison des vices de fond qui affectent l' assignation délivrée à la requête

Le jugement du 1er octobre 2024 a été signifié à la société Stella Partners le 15 octobre 2024 à la requête du greffe du tribunal de commerce de Nanterre.

AFFAIRE : N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH3S ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 23 juin 2023 RG n° 21/03139 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME

L'application de ces dispositions suppose que la mesure probatoire soit demandée avant tout procès, c'est-à-dire avant que le juge du fond ne soit saisi.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il résulte de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative que, pour ne pas être réputé s’être désisté de sa requête à fin d’annulation ou de réformation, le requérant qui a présenté une demande

Juger que toute mesure ayant pu être exécutée sur la base de l'ordonnance est nulle ; Ordonner la destruction de toutes les copies et captures réalisées en exécution de l'ordonnance ; En tout état

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, le recteur de l'académie de Nice conclut au rejet de la requête.

en son appel, En conséquence, - infirmer en toutes ses dispositions le jugement, Et statuant à nouveau, - juger son recours recevable, - juger que l'accident vasculaire cérébral dont il a été victime

G : 12/ 01004 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 10 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00022 X...

Dans les cas prévus aux troisième et avant-dernier alinéas du présent article, l'affaire est jugée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du présent livre.