, et enfin qu'il aurait souscrit une assurance volontaire complémentaire ou une assurance privée s'il avait été informé du particularisme du régime d'assurance obligatoire de Mayotte.

d'assurance maladie, dépendance et retraite.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/BD ARRÊT N° AFFAIRE N° : 97/03391 AFFAIRE : CROUS C/ CPAM MARNE, DOCTEUR X..., CAISSE D'ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS LIBÉRALES C/ un jugement rendu le 03 Septembre

Pour les professions libérales, c'est la RAM qui assure le recouvrement des cotisations d'assurance maladie.

un régime obligatoire de sécurité sociale, - que le droit européen a reconnu aux Etats membres de l'Union le droit non seulement de mettre en place un système d'assurances sociales reposant sur ce

Par décision du 26 mai 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a refusé la demande de capital-décès présentée par sa veuve, Mme [K] [N]-[R] au motif que les conditions d'attribution

L'adhésion au régime d'assurance ne peut être refusée.

un régime obligatoire de sécurité sociale, - que le droit européen a reconnu aux Etats membres de l'Union le droit non seulement de mettre en place un système d'assurances sociales reposant sur ce

un régime obligatoire de sécurité sociale, - que le droit européen a reconnu aux Etats membres de l'Union le droit non seulement de mettre en place un système d'assurances sociales reposant sur ce

Le 16 février 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, venant aux droits de la caisse du régime social des indépendants de Bretagne (la caisse), a rejeté la demande de pension d'invalidité

au régime général les docteurs [I] [C], [Z] [W], [O] [E], [GR] [KS] et [P] [B], - infirmé la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'assujettir au régime général les docteurs [AF] [L] et

pour le régime de l'assurance vieillesse et qu'il n'était donc pas affilé à la CIPAV, laquelle gère pour les professions libérales les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base, de retraite

L'Assurance maladie de [Localité 8] expose n'avoir également pas conclu dans ce dossier et déclare s'en rapporter à la décision de la cour.

L'Assurance maladie de [Localité 7] expose n'avoir également pas conclu dans ce dossier et déclare s'en rapporter à la décision de la cour.

L'Assurance maladie de [Localité 9] expose n'avoir également pas conclu dans ce dossier et déclare s'en rapporter à la décision de la cour.

L'Assurance maladie de [Localité 8] expose n'avoir également pas conclu dans ce dossier et déclare s'en rapporter à la décision de la cour.

directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239 et 88/357, doit être interprété en ce sens que des régimes de sécurité sociale, tels que les régimes légaux de sécurité sociale

directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239 et 88/357, doit être interprété en ce sens que des régimes de sécurité sociale, tels que les régimes légaux de sécurité sociale

[P] réplique qu'il a été affilié au régime social des indépendants Côte d'Azur pour la période comprise entre 1999 et 2009, précisant qu'à compter du 1er janvier 1999, il assurait la gérance de la Sarl

vieillesse dont relève son activité non salariée, même si celle-ci est exercée à titre accessoire, sans préjudice de son affiliation au régime des travailleurs salariés.