R.G : 03/02262 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 05 février 2003 RG N°2000/2789 SA AGF IART VENANT AUX DROITS DE ALLIANZ VIA ASSURANCES SA C/ SARL BELAT DESPRAT S.A.

E... est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour

[C] [U] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 260-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

ADES ' AGES ET DÉPENDANCES EN SERENITE' [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe

/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Michèle AGI

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [K] née le 30 Mai 1999 à SERBIE de nationalité Serbe Vu l'appel formé le 04/07/2023 à 16 h 26 par courriel, par Me Téta AGBE

LAYANI-AMAR, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE et par Me Edouard MARTIAL, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN APPELANTS d'un Jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 09

d'Agen lui a fourni des produits contaminés par ce virus.

Par contre ça sera difficile à mon sens de reporter une nouvelle fois cette AG.

Déclare la compagnie AGF ASSURANCES mal fondée en sa demande tendant à l' application de la règle proportionnelle et l' en déboute ; 7.

[Y] [M] C/ [R] [X] SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES ------------------ GROSSE le à Me VALAY ARRÊT n° 335-2023 COUR D'APPEL D'AGEN

Un quatrième véhicule Golf, conduit par Monsieur A..., assuré auprès de la Compagnie AGF, a percuté le véhicule PASSAT. Un cinquième véhicule est passé.

pas connu au Luxembourg ; Monsieur [C] [D] déclare combien ça va durer de temps pour que les consulat répondre , je suis venu par l'Algérie où vit ma mère, l'Italie [Localité 5], je suis arrivé à l'age

diligences ont été effectuées il ya un déblocage des relations avec l'Algérie il y a des perspectives d'éloignement ; Monsieur [N] [K] déclare je suis arrivée en France je suis arrivé à un certain age

Les Sociétés AGF MAT et ROYAL & SUN ALLIANCE ont interjeté appel de cette décision.

permise ; - le syndicat des copropriétaires n'avait pas justifié de la date à laquelle ces trois pins avaient dépassé la hauteur maximum permise et ne pouvait pas valablement soutenir la prescription

du délai de 5 ans qui lui était accordé à compter du 4 novembre 2009 sur les six parts villages Cap d'Agde, Fréjus/Fréjus Ronce, Anglet et Hossegor/La Clusaz.

du montant du sinistre avec un minimum de 10 fois l'indice BT01 et un maximum de 150 fois cet indice, condamné conjointement et solidairement Monsieur Joachim Z..., la Compagnie d'assurances AGF, la SARL

. ------------------------- Aide JuridictionnelleARRÊT no807 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second

Selon actes extra-judiciaires des 21 et 24 novembre 2014, la société Ide@l Immo a appelé en garantie, son assureur de responsabilité civile, la société Allianz IARD, venant aux droits de la société AGF