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10 610 résultats pour « agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c7

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Il n'est pas contesté dans le dispositif des écritures de Max Z... et la société AGCO Distribution, et leurs assureurs.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DEVELOPPEMENT ET INGERNIERIE AGRO-ALIMENTAIRE

SIREN 102166097Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PARLONS AGRO

SIREN 914445127Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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Dépôts des comptes

AGROBIOTHERS LABORATOIRE

SIREN 303229504Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGRO FOOD DEVELOPPEMENT

SIREN 434101929Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MICALINE AGRO

SIREN 842296733Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/07/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20165522

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Tulle Agglo

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162321

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) — Caractère communicable du compte-rendu établi par le chef d'agrès relatif à une intervention pour un feu situé au niveau de la toiture

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc78

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

d'Administration 79/81, Rue de Clichy 75441 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistée de Me Etienne KLING, avocat au barreau de PARIS, toque : R016 La société AGRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8987b

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

en date du 24 juin 2004, la société OMRON ELECTRONICS prenait note de l'acceptation du salarié et lui précisait que tout restait à faire pour construire une vraie présence commerciale sur le marché " agro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/La Société Coopérative COOPASSO

6253c898bd3db21cbdd85b5c

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ La Société Coopérative COOPASSO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, La Société EURALIS AGRO-VIGNE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01402_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C a engagé pour le compte de la SAS SL Agro ; - la circonstance que le compte courant d'associé de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02475_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Parc solaire du Mattas et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02224_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A..., au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88091

Appel

16 février 2006

16 février 2006

La société AGRO CINQ a communiqué aux cessionnaires l'engagement de non concurrence de Monsieur Nicolas DE B... et de Monsieur Jean-Luc X...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En ce qui concerne la mise hors de cause de la société AGRM : 8.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162614

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

régionale de santé d'Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie du cahier des charges du FAM (foyer d'accueil médicalisé) de La Lendemaine, où se trouve hébergé leur fils handicapé, tel qu'agréé

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be2cdc6046d47bc93a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'appel le moyen nouveau tiré de la violation du droit au recours effectif en local de rétention administrative, en ce qu'il n'a pas été en mesure de formaliser un recours en l'absence d'association agrée

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558e7bbc24b0cc5e15c19

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

des violences de la part des policiers contre lesquels il a porté plainte, - l'impossibilité d'exercer un recours contre la décision d'éloignement dans les délais légaux puisqu'aucune association agréée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

D'UNE PART INTIMÉES : Sas SYNGETA AGRO prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, 20 rue Marat - 78210 ST CYR L ECOLE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ac

Appel

6 février 2006

6 février 2006

C / LE SYNDICAT CFDT AGRO ALIMENTAIRE DU PAYS BASQUE (et autres...)

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171090

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Meurthe-et-Moselle à sa demande de communication de la lettre par laquelle le sous-préfet de Lunéville a informé l'association communale de chasse agréée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03101_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

A l'exception du secteur Astep, les constructions, ouvrages et travaux à usage agro-touristique dès lors qu'ils sont le complément de revenu d'une exploitation agricole correspondant aux normes du schéma

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[M] est dénué de cause réelle et sérieuse, Condamne la SAS Rullier Agro Equipement à payer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02012_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

La présente ordonnance sera notifiée à la Copropriété de navire Anthinéas, au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire

Source officielle