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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6a0d413fcdc6046d47447e8f
19 mai 2026
[O] [K] à l'encontre de l'ordonnance du juge du Tribunal de Toulouse du 17 mai 2026, Confirmons ladite ordonnance en toutes ses dispositions, Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la
692558f8bbc24b0cc5e15d3f
22 novembre 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer en date du 21 novembre 2025 notifiée à 10h44, rejetant le recours en annulation
692558e4bbc24b0cc5e15c0c
23 novembre 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 22 novembre 2025 à 11h23 rejetant le recours en annulation de
Rétention Administrative
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4 juin 2026
rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Mme X se disant [Q] ou [G] [Z], M.
Chambre civile 1-7
6a1fb597cdc6046d47e86923
2 juin 2026
[M] [J] régulière, et prolongé la rétention de M. [M] [J] pour une durée supplémentaire de 30 jours; Le 1.06.2026 à 16h52, M. [M] [J] a relevé appel de cette ordonnance.
RETENTIONS
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, ' déclaré régulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de [S] [G], ' En conséquence, ordonner la prolongation de la rétention de [S] [G] pour une durée de 26 jours.
Rétention_recoursJLD
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17 avril 2026
Par ordonnance prononcée le 16 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES a ordonné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [X] [M], de trente jours.
6a168170cdc6046d471147cd
26 mai 2026
placement en rétention administrative et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.
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24 avril 2026
Par ordonnance du 22 avril 2026, rendue à 16h26, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a prononcé la jonction des affaires, et a : - déclaré recevables la demande d'annulation du placement
Chambre 6 (Etrangers)
6a1a7742cdc6046d477511fa
29 mai 2026
de LE PREFET DE [Localité 3] D'OR recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
692558e1bbc24b0cc5e15bc6
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 22 novembre 2025 à 10h45 rejetant le recours en annulation de
69e06df5cdc6046d47687caf
14 avril 2026
du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles du 14.03.2026 qui a prolongé la rétention de Monsieur [E] [A] pour une durée de 30 jours, confirmée par l'ordonnance du premier président de
69e70939cdc6046d47fa409f
Par ordonnance du 15 avril 2026 notifiée le même jour à 17 h 01, le juge des libertés et de la détention a joint les deux dossiers, rejeté le recours en annulation et autorisé la prolongation de la rétention
6a28f65ccdc6046d47ca63dd
22 mai 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 20 mai 2026 à 11h20 et notifiée à 11h46 ordonnant une première
6a02b801cdc6046d4770f28a
2 mai 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 avril 2026 à 18h13, ordonnant la première prolongation du placement
6a152af4cdc6046d47f25c11
23 mai 2026
[S] a relevé appel de l'ordonnance prononcée en sa présence à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles le 22 mai 2026
6a02b814cdc6046d4770f3b0
30 avril 2026
et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.
6a2263edcdc6046d47394e80
LE PREFET DE LA COTE D'OR recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
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9 avril 2026
à nouveau, ORDONNONS une seconde prolongation de la rétention administrative de M.
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22 avril 2026
[L] [X] recevable mais sans objet, et ordonnant la remise en liberté de M.
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