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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a0d413fcdc6046d47447e8f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [K] à l'encontre de l'ordonnance du juge du Tribunal de Toulouse du 17 mai 2026, Confirmons ladite ordonnance en toutes ses dispositions, Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558f8bbc24b0cc5e15d3f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer en date du 21 novembre 2025 notifiée à 10h44, rejetant le recours en annulation

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558e4bbc24b0cc5e15c0c

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 22 novembre 2025 à 11h23 rejetant le recours en annulation de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a22615acdc6046d473910e3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Mme X se disant [Q] ou [G] [Z], M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb597cdc6046d47e86923

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M] [J] régulière, et prolongé la rétention de M. [M] [J] pour une durée supplémentaire de 30 jours; Le 1.06.2026 à 16h52, M. [M] [J] a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbcdcdc6046d47e96551

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, ' déclaré régulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de [S] [G], ' En conséquence, ordonner la prolongation de la rétention de [S] [G] pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e31678cdc6046d47a7c7f6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par ordonnance prononcée le 16 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES a ordonné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [X] [M], de trente jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168170cdc6046d471147cd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

placement en rétention administrative et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04399cdc6046d47ccdf54

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ordonnance du 22 avril 2026, rendue à 16h26, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a prononcé la jonction des affaires, et a : - déclaré recevables la demande d'annulation du placement

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7742cdc6046d477511fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de LE PREFET DE [Localité 3] D'OR recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558e1bbc24b0cc5e15bc6

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 22 novembre 2025 à 10h45 rejetant le recours en annulation de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df5cdc6046d47687caf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles du 14.03.2026 qui a prolongé la rétention de Monsieur [E] [A] pour une durée de 30 jours, confirmée par l'ordonnance du premier président de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70939cdc6046d47fa409f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par ordonnance du 15 avril 2026 notifiée le même jour à 17 h 01, le juge des libertés et de la détention a joint les deux dossiers, rejeté le recours en annulation et autorisé la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a28f65ccdc6046d47ca63dd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 20 mai 2026 à 11h20 et notifiée à 11h46 ordonnant une première

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b801cdc6046d4770f28a

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 avril 2026 à 18h13, ordonnant la première prolongation du placement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a152af4cdc6046d47f25c11

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[S] a relevé appel de l'ordonnance prononcée en sa présence à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles le 22 mai 2026

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b814cdc6046d4770f3b0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263edcdc6046d47394e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LE PREFET DE LA COTE D'OR recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be9cdc6046d47bc9455

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à nouveau, ORDONNONS une seconde prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e9af80cdc6046d473817bf

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] [X] recevable mais sans objet, et ordonnant la remise en liberté de M.

Source officielle

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