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34 790 résultats pour « appel déclaré à bon droit irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6a0fe507cdc6046d4786f174

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les appels de la société Sogecap et de M. [W] [Y] seront donc déclarés irrecevables. Il convient de condamner la société Sogecap à payer à M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a79cdc6046d4703d193

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration déposée au greffe le 22 février 2024, la SARL [L] a interjeté appel de l'intégralité des dispositions de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdf4cdc6046d47bee498

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Statuant à nouveau, Déclarer la SAS EGB MILCENDEAU irrecevable et subsidiairement mal fondée en son exception d'irrecevabilité et l'en débouter purement et simplement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d885a8cdc6046d47b9dcdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration d'appel reçue le 18 octobre 2024, la CIPAV a relevé appel de cette décision. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 janvier 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d8dcdc6046d4710b60e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

les époux [H]-[C] irrecevables et mal-fondés en leur appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1cecacdc6046d47898435

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par une déclaration du 8 avril 2021, la société Sewan a fait appel de ce jugement 14.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44710cdc6046d472ed820

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 1] (RG : 21/00609) suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2023 APPELANTS : [Q] [A] né le 13 Mai 1965 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

1ere Chambre

6867689cdd25744ff781d511

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant déclaration du 11 octobre 2023, l'association DDAF a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, la CIPAV a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226126cdc6046d473904c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd9dcdc6046d47e99da7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

, de les déclarer recevables en l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, de voir déclarer la Sas Alsace Fenêtres irrecevable en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et de la voir en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89382cdc6046d47bbe549

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration électronique du 25 mars 2025, la société Evasol a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2025 , suivant déclaration d'appel du 19 mars 2025 APPELANTE : S.C.I.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du conseil départemental de Haute-Garonne, - déclaré irrecevables les demandes de l'établissement public administratif de Toulouse Métropole pour défaut de qualité à agir, - déclaré irrecevable la

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par arrêt du 7 mai 2024, la cour d'appel de céans a déclaré irrecevable la requête aux fins de déféré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1ea5cdc6046d47e09c97

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration du 14 avril 2025, M [Y] a interjeté appel de cette décision en intimant M. [E].

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc33cdc6046d478a91e4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] a interjeté appel par déclaration du 27 juillet 2021.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [D] ont été signifiées postérieurement à l'expiration du délai de deux mois à compter de la déclaration d'appel, En conséquence, - de juger que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fa4cdc6046d47046bc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration du 28 février 2023, [U] [Z], épouse [S], a formé appel de ce jugement.

Source officielle

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