CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6a0fe507cdc6046d4786f174
21 mai 2026
Les appels de la société Sogecap et de M. [W] [Y] seront donc déclarés irrecevables. Il convient de condamner la société Sogecap à payer à M.
5ème Chambre
69fd7a79cdc6046d4703d193
7 mai 2026
Par déclaration déposée au greffe le 22 février 2024, la SARL [L] a interjeté appel de l'intégralité des dispositions de ce jugement.
1ère Chambre
69facdf4cdc6046d47bee498
5 mai 2026
Statuant à nouveau, Déclarer la SAS EGB MILCENDEAU irrecevable et subsidiairement mal fondée en son exception d'irrecevabilité et l'en débouter purement et simplement.
Chambre sociale 4-6
69d885a8cdc6046d47b9dcdf
9 avril 2026
Par déclaration d'appel reçue le 18 octobre 2024, la CIPAV a relevé appel de cette décision. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 janvier 2026.
6a167d8dcdc6046d4710b60e
26 mai 2026
les époux [H]-[C] irrecevables et mal-fondés en leur appel.
Pôle 5 - Chambre 10
69e1cecacdc6046d47898435
16 avril 2026
Par une déclaration du 8 avril 2021, la société Sewan a fait appel de ce jugement 14.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44710cdc6046d472ed820
30 avril 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 1] (RG : 21/00609) suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2023 APPELANTS : [Q] [A] né le 13 Mai 1965 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1]
1ere Chambre
6867689cdd25744ff781d511
1 juillet 2025
Suivant déclaration du 11 octobre 2023, l'association DDAF a relevé appel de cette décision.
3e chambre sociale
6a22611bcdc6046d4739000a
4 juin 2026
Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.
6a22612ccdc6046d47390634
Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, la CIPAV a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.
6a226126cdc6046d473904c2
Chambre 3 A
6a1fbd9dcdc6046d47e99da7
1 juin 2026
, de les déclarer recevables en l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, de voir déclarer la Sas Alsace Fenêtres irrecevable en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et de la voir en
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d89382cdc6046d47bbe549
Par déclaration électronique du 25 mars 2025, la société Evasol a interjeté appel de ce jugement.
Chambre Commerciale
69eafea9cdc6046d47578e0c
23 avril 2026
2025 , suivant déclaration d'appel du 19 mars 2025 APPELANTE : S.C.I.
3ème chambre
69e1c3f3cdc6046d47888e14
du conseil départemental de Haute-Garonne, - déclaré irrecevables les demandes de l'établissement public administratif de Toulouse Métropole pour défaut de qualité à agir, - déclaré irrecevable la
6a167dc4cdc6046d4710ba12
Par arrêt du 7 mai 2024, la cour d'appel de céans a déclaré irrecevable la requête aux fins de déféré.
Chambre commerciale
69fc1ea5cdc6046d47e09c97
6 mai 2026
Par déclaration du 14 avril 2025, M [Y] a interjeté appel de cette décision en intimant M. [E].
Chambre 4-3
6a0ffc33cdc6046d478a91e4
[I] a interjeté appel par déclaration du 27 juillet 2021.
2ème Chambre
69f43a84cdc6046d472dac7f
[J] [D] ont été signifiées postérieurement à l'expiration du délai de deux mois à compter de la déclaration d'appel, En conséquence, - de juger que M.
1ère Chambre civile
69fd7fa4cdc6046d47046bc3
Par déclaration du 28 février 2023, [U] [Z], épouse [S], a formé appel de ce jugement.
Page 8 sur 1740