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136 203 résultats pour « appel interjeté par le maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître [W] et Maître [A] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître [D] et Maître [M] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître [S] et Maître [Q] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d89008cdc6046d47bb9418

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître [Q] et Maître [F] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6a16824fcdc6046d47116a75

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 N° RG 23/05086 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAP [M] [E] c/ [A] [Z]

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a22619bcdc6046d4739158b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] a interjeté appel dudit jugement sollicitant son infirmation en ce qu'il a : débouté M. [N] [D] de sa demande à titre de dommages et intérêts correspondant aux honoraires versées ; débouté M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd949acbaeed0316797f4de

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Le 3 octobre 2017, l'Association Fédération de Nord du Parti Socialiste a régulièrement interjeté appel de cette décision .

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650acdc6046d47396389

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2] Non représentée Intimée, Vu l'appel interjeté le 11 mai 2026 par la société Ardibide à l'encontre du jugement rendu le 2 mars 2026 par le tribunal de commerce de Bordeaux, statuant en dernier

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650ccdc6046d473963d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Adresse 2] Intimée, Vu l'appel interjeté le 11 mai 2026 par la société Harakai à l'encontre du jugement rendu le 2 mars 2026 par le tribunal de commerce de Bordeaux, statuant en dernier ressort

Source officielle
CA

Référés

69fad42bcdc6046d47c00961

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

N° RG 26/00004 N° Portalis DBVC-V-B7K-HYQO   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 19/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e37cdc6046d47688d13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin lorsque Maître [P] a notifié les conclusions de Maître [U] [B], le 18 octobre 2022, Maître [O] figurait parmi les destinataires, et l'intéressée a adressé un message RPVA au greffe en indiquant que

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd951d55e26fb3acb380fca

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[B] [O] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eb6cdc6046d471966a6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbba6cdc6046d47e9610b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par déclaration transmise au greffe de la cour d'appel de Metz par voie électronique le 16 février 2024, Mme [P] a interjeté appel du jugement aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation en ce

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CA

Chambre Premier Président

69f434f9cdc6046d472cc295

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Maître [L] [U] détient 50 % des parts sociale de la SCP, maître [O] [J] et maître [F] [C] en détiennent chacune 25 %.

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CA

Chambre civile 1-5

6a0fe515cdc6046d4786f4b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04710 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJG AFFAIRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69ef1f65cdc6046d47b055ff

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par déclaration d'appel du 3 mars 2025, M. [G] a interjeté appel. Il a remis ses conclusions et ses pièces au greffe le 22 mai 2025. 3.

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce0dcdc6046d47306031

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Maître [V] a poursuivi la défense des intérêts de Mme [Z] lors des audiences de renvoi de l'affaire devant le juge de l'exécution (10 septembre 2018, 7 janvier 2019, 25 mars 2019, 13 mai 2019) puis a conclu

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9ad3c359a4da1e11d5823

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[OD] [H] et Mme [DS] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 1961 à [Localité 6], après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 16 mars 1961 par Maître [VI], notaire à [Localité 6

Source officielle

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