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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
9 avril 2026
Maître [W] et Maître [A] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
Maître [D] et Maître [M] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.
69d88fefcdc6046d47bb9258
Maître [S] et Maître [Q] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.
69d89008cdc6046d47bb9418
Maître [Q] et Maître [F] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6a16824fcdc6046d47116a75
26 mai 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 N° RG 23/05086 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAP [M] [E] c/ [A] [Z]
1ère Chambre
6a22619bcdc6046d4739158b
4 juin 2026
[D] a interjeté appel dudit jugement sollicitant son infirmation en ce qu'il a : débouté M. [N] [D] de sa demande à titre de dommages et intérêts correspondant aux honoraires versées ; débouté M.
Sociale D salle 1
5fd949acbaeed0316797f4de
28 février 2020
Le 3 octobre 2017, l'Association Fédération de Nord du Parti Socialiste a régulièrement interjeté appel de cette décision .
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a22650acdc6046d47396389
2] Non représentée Intimée, Vu l'appel interjeté le 11 mai 2026 par la société Ardibide à l'encontre du jugement rendu le 2 mars 2026 par le tribunal de commerce de Bordeaux, statuant en dernier
6a22650ccdc6046d473963d0
Adresse 2] Intimée, Vu l'appel interjeté le 11 mai 2026 par la société Harakai à l'encontre du jugement rendu le 2 mars 2026 par le tribunal de commerce de Bordeaux, statuant en dernier ressort
Référés
69fad42bcdc6046d47c00961
5 mai 2026
N° RG 26/00004 N° Portalis DBVC-V-B7K-HYQO COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 19/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ
69e06e37cdc6046d47688d13
14 avril 2026
Enfin lorsque Maître [P] a notifié les conclusions de Maître [U] [B], le 18 octobre 2022, Maître [O] figurait parmi les destinataires, et l'intéressée a adressé un message RPVA au greffe en indiquant que
Pôle 3 - Chambre 1
5fd951d55e26fb3acb380fca
26 février 2020
[B] [O] a interjeté appel de ce jugement.
1re chambre civile
69e85eb6cdc6046d471966a6
21 avril 2026
[B] ont interjeté appel de ce jugement.
6a1fbba6cdc6046d47e9610b
2 juin 2026
Par déclaration transmise au greffe de la cour d'appel de Metz par voie électronique le 16 février 2024, Mme [P] a interjeté appel du jugement aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation en ce
Chambre Premier Président
69f434f9cdc6046d472cc295
29 avril 2026
Maître [L] [U] détient 50 % des parts sociale de la SCP, maître [O] [J] et maître [F] [C] en détiennent chacune 25 %.
Chambre civile 1-5
6a0fe515cdc6046d4786f4b9
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04710 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJG AFFAIRE : S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69ef1f65cdc6046d47b055ff
24 avril 2026
Par déclaration d'appel du 3 mars 2025, M. [G] a interjeté appel. Il a remis ses conclusions et ses pièces au greffe le 22 mai 2025. 3.
1ere Chambre Section 1
6a17ce0dcdc6046d47306031
27 mai 2026
Maître [V] a poursuivi la défense des intérêts de Mme [Z] lors des audiences de renvoi de l'affaire devant le juge de l'exécution (10 septembre 2018, 7 janvier 2019, 25 mars 2019, 13 mai 2019) puis a conclu
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9ad3c359a4da1e11d5823
12 décembre 2019
[OD] [H] et Mme [DS] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 1961 à [Localité 6], après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 16 mars 1961 par Maître [VI], notaire à [Localité 6
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