Le 9 mai 2022, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

licenciement sans cause réelle et sérieuse.

réelle et sérieuse, ' Condamner la société [1] à verser à Mme [A] [Q] la somme de 46.746,48 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (12 mois selon l'article L.1235

[M] en date du 27 août 2020 ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse *Condamné M. [K] à verser à M.

Il soutient que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse.

[F] [T] et dit qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné M. [F] [T] à payer à M.

[W] repose sur une cause réelle et sérieuse, En conséquence, - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - limiter les indemnités

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

réelle et sérieuse.

sans cause réelle et sérieuse ; - 17 500 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 750 euros au titre des congés payés afférents ; - 8 052,20 euros à titre d'indemnité de licenciement

réelle et sérieuse, en conséquence, . condamné la société [1] à verser à Mme [N] les sommes suivantes : - 4 271 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 5 694 euros au titre de

[I] présente une cause réelle et sérieuse - Débouté M. [I] de l'ensemble de ses demandes - Condamné M.

aussi de la compétence du juge du fond ; - la demande de dommages et intérêts ne peut être jugée en référé qu'en l'absence de contestations sérieuses, ce qui n'est pas le cas ; - sa responsabilité

remettant simplement en cause son appréciation.

commerciale avec l'intérêt social ; - de se prononcer sur un éventuel préjudice causé à la société par les décisions de gestion qui vont faire l'objet de son rapport et dont l'appréciation de

réelle et sérieuse.

L'article L. 113-1 du code des assurances dispose que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle

[R] a présenté les demandes suivantes : - déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement qui lui a été notifié le 9 janvier 2023, en conséquence, - condamner la société [1] à lui payer la somme

relève du seul juge du fond.

de préavis ; - 25 454,22 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société [1] à lui remettre ses documents de fin de contrat sous astreinte journalière