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11 787 résultats pour « arrêt cassé sur un seul de ses chefs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b0b

Appel

4 février 2003

4 février 2003

Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed BEN X..., la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a, par arrêt du 15 juin 2000, cassé l'arrêt rendu le 5 juin 1996 mais seulement en ce qu'il a prononcé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603465c3929fbf5438420d36

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

au répertoire général : 15/21603 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Février 2013 - Cour de Cassation de PARIS - n° 227 F-D APPELANTE Madame [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6c729a9834ffd825fa6d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les dispositions non cassées de l'arrêt d'appel acquièrent, quant à elles, force de chose jugée dès le prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd3367fac10b162e671

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Seul un cas de force majeure peut exonérer le bailleur de son obligation de délivrance d'un logement décent ; il doit indemniser le preneur des désordres incompatibles avec les normes de décence, apparus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b323

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Le 22 novembre 2003, elle a été condamnée par la Cour d'Assises du Cher à 8 ans d'emprisonnement du chef de l'infraction susvisée et placée en détention.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22040b8f5486fedd857

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[G] a formé un pourvoi devant la cour de cassation. Par arrêt du 29 novembre 2023, la cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba28cdc6046d47e94311

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

que vu l'expulsion du 1er octobre 2024, l'arrêté d'insalubrité du 8 juin 2023 et l'arrêté de main levée du 30 décembre 2025, seul celui de ces chefs relatif à la résiliation du bail n'est pas devenu sans

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CA

Sécurité sociale

6033594a2909c50a69fbdf54

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

La société FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD a interjeté appel de la décision, le 8.06.16.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624d71ed30a8f561738399

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

Ce seul élément ne caractérise pas une attitude incorrecte et non professionnelle à son égard.

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

suivants: cakes à la cerise et aux raisins, cakes aux fruits confits et aux raisins, cakes à l'orange et aux raisins et cakes à la poire et aux raisins; & que tous les produits sont enveloppés dans

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a302

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 02 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05565 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 DECEMBRE 2005 COUR DE CASSATION

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CA

1re Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b8c3

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

La cour d'appel d'Aix, par arrêt en date du 4 février 2010, à réformé partiellement en déboutant le notaire de son appel en garantie à l'encontre de l'architecte ; par arrêt de la Cour de Cassation en

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d3ec25a97f0381f4c71

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Par arrêt en date du 17 octobre 2000, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris seulement en ce qu'il a prononcé la déchéance des intérêts conventionnels depuis le premier débit

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1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par arrêt du 24 mai 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour de Grenoble mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il rejette la demande de la société

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Chambre sociale

67f4b11fda16d54af38e62fe

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société La case bambou, appelant incident de ce chef, fait valoir que M.

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Chambre 3-3

5fd950de97980d39a8109a28

Appel

27 février 2020

27 février 2020

en date du 27 Février 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 avril 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2017/143 rendu le 23 mars 2017 par la Cour d'Appel

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e22c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mai 2021 rendu par le pôle 6-4 de la cour d'appel de Paris, cassé partiellement par arrêt du 25 octobre 2023 de la chambre sociale de la Cour de Cassation.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864cc

Appel

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Par arrêt en date du 16 janvier 2002, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a cassé et annulé mais en ses seules dispositions concernant la relaxe de Jean X du chef de l'infraction prévue à l'article

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CA

Chambre 3-1

64c35c0ff01612d969defe33

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Sur le pourvoi formé par la SA de droit monégasque Com'Plus, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 2 décembre 2021, a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il dit n'y

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4c974d258318454fb2

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

postes de préjudices tels qu'énumérés par l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale et les arrêts de la Cour de cassation du 4 avril 2012, à savoir : - les souffrances endurées, - le préjudice

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