COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandra RENARD Me Florence GONTIER ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 34/23 RG 22/01433 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS72

PRONONCE DE L'ARRET : Le 14 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ,

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05770 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOAM AFFAIRE : S.A.

Ainsi les conditions de travail imposées à Mme [O] [Z] par les époux [I] excédaient largement le cadre d'un statut de jeune au pair.

Compte-tenu de la décision de recevabilité intervenue postérieurement au jugement déféré, l''appel interjeté par Mme [N] à l'encontre du jugement statuant sur la recevabilité d'une précédente demande est

[H] demande à la cour de : - statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel de M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 327 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/00198 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB35 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes en date du 16 janvier 2025 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle

de l'arrêt sur le fond.

L'agent judiciaire de l'Etat, après avoir souligné la recevabilité en la forme et au fond, demande de réduire la somme due au titre du préjudice moral à la somme de 6 000 euros, pour une détention de 88

En application de ces dispositions, lorsque le jugement statue sur le recours formé par le débiteur ou un créancier contre la décision de la commission statuant sur la recevabilité, il est, faute de dispositions

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Novembre 2024 - RG n° 24/00105 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET

de l'action; Ø Sur l'existence d'une procédure au fond devant le tribunal judiciaire de St Denis; Ø Sur la recevabilité ; Ø Sur le moyen tiré de la prescription de son action ; Et statuant à nouveau

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNTW ARRET N° du : 02 juillet 2024 [G] C/ Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société SELARL [K] [H]

Vu l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation en date du 27 septembre 2006 qui a cassé l'arrêt prononcé le 7 avril 2005 par la Cour d'Appel de céans, statuant sur l'appel ci-dessus visé,

[U] a demandé : - d'infirmer le jugement Statuant à nouveau, - de débouter la société Franfinance de ses demandes à son encontre à défaut de justifier de la recevabilité de ses demandes,

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

PAR CES MOTIFS : La COUR, STATUANT publiquement par arrêt contradictoire, CONSTATE LE DÉSISTEMENT d'appel de Monsieur Ahmed X... et l'extinction de l'instance.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 15 MAI 2015 N° 2015/176 Rôle N° 14/21400 Société S.O.L.E.A.M (SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE