Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Par conclusions récpatiluatrives notifiées le 10 mars 2026, les consorts [P] demandent à la cour : Vu les articles 145, 232, 271, 808 et 913 du code de procédure civile, Vu les articles 112-1, 1137

pour les sommes de nature salariale, à compter du prononcé de la présente décision pour les sommes de nature indemnitaire, - ordonné l'exécution provisoire du jugement selon les dispositions de l'article

[W] de sa demande d'être dispensé des frais de la présente procédure, en application des dispositions de l'article 10-1 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, - condamné M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de  : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 21 avril 2026 à 10 heures 30. [M] [G] n'a pas comparu comme ayant refusé de le faire et a été représenté par son avocat.

Selon l'article 10-1 de la même loi, 'par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné : a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions susvisées pour un exposé complet des moyens développés par les parties au soutien de leurs prétentions

Par acte sous seing privé du 10 août 2018, M.

L'article L.3213-4 du CSP oblige après les périodes de 1 mois puis 3 mois à un arrêté préfectoral tous les 6 mois Celui précédent l'arrêté du 10 février 2026 est visé par ce dernier comme en date

Madame BLANCHARD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de

l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

certificat médical émanant, le cas échéant, d'un médecin exerçant dans l'établissement. 21- Aux termes de l'article L. 3211-12-1 du même code, l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre

- lui allouer des dommages-intérêts compte tenu du comportement de M. [J] [K] [U] sur l'absence de fourniture d'informations et de détails concernant son intervention. - condamner M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - M. Dominique GILLES, Président de chambre - Mme Violette BATY, Conseiller - M.

[O] à lui verser la somme séquestrée de 90'000 €, et de condamner [U] [F] [Q] à lui payer la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.