CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 280 résultats pour « article 1134 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940aa

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Par dernières conclusions du 17 janvier 2017, les époux X..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1134 et 1315 du Code civil, - infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau

Source officielle

Page 8 sur 1114

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a7

Appel

9 août 2007

9 août 2007

Elle sollicite le rejet des prétentions de Taiana Q... en faisant valoir qu'en vertu des dispositions de l'article 1134 du code civil, la relation salariale a pris fin le 6 juillet 2005   ; que l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b2564abc2618d50e059f

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Ne l'ayant pas obtenue, ils ont fait assigner Mme [V] [M] sur le fondement des articles 1134, 1147, 1178 et 1589 du code civil à cette fin.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdaba9d7979bb4c0a43137f

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[P] forme les prétentions suivantes: 'Vu les articles 1134 et 1156 anciens du Code civil, Vu les articles 1382 et 1147 anciens du Code civil, Vu les articles 1315 anciens et suivants du Code civil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93093

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Auto Service Mordiconi demande, vu les articles 1134, 1135 et 1147 du code civil, de -lui donner acte de ce qu'il conteste formellement les griefs invoqués, - dire irrecevables les réclamations tardives

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement du 13 août 2024, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a statué en ces termes : 'Vu l'Article 1134 du Code Civil pris dans sa rédaction antérieure à l'Ordonnance 2016-131 du 10 Février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85af7

Appel

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Par un jugement contradictoire en date du 30 novembre 1999, le tribunal d'instance de Pontoise a rendu la décision suivante : - Dit la SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE hors de cause ; Vu l'article 1134 du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0ba5ca6d8d0f8ef68fb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Dans ses dernières conclusions déposées via le RPVA le 8 février 2022, la société Première pierre demande à la cour de': Vu les articles 2224, 1253, 1256 du Code civil, Vu les anciens articles 1134

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90915

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Par ses dernières conclusions déposées le 05 novembre 2012, l'appelante demande à la cour, à titre principal, au visa de l'article 1134 du code civil, d'infirmer le jugement entrepris et de dire et juger

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676be0fdaf41a8356be6cf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Motivation : Dans son arrêt en date du 03/07/2024, la cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel aux motifs qu'elle ne pouvait sans violer les articles 1134 et 1275 du code civil dans leur

Source officielle
CA

2e Chambre

60336058d30e92116612717b

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

La société ERDF demande la condamnation de cette société en invoquant la délégation de l'article 1275 du code civil et l'article 1134 du code civil.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960fff2cdc6046d47bedcd1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] demande à la cour, au visa des articles 1134 ancien et 1103 nouveau du code civil, 1362 du code civil, L. 110-3 du code de commerce et 1184 ancien, 1227 et suivants nouveaux du code civil, 1147 et

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdd2d7c1c52ae96745632f7

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Au terme de ses dernières conclusions notifiées le 5 septembre 2017, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, la société AGPM Vie demande à la cour au visa des articles 1134 et 1315 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e79066fd7c90fc223b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

recevable que bien fondée en son appel; Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE le 25 juin 2018, Statuant à nouveau, Vu l'article

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19faccdc6046d47ee5282

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En ses dernières écritures notifiées le 2 février 2026, la société [D] [G] demande à la cour, au visa des articles 564, 566, 1415 et suivants du code de procédure civile, ainsi que des articles 1134 et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218a3228a02057de6741d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[M] [F] de bonne foi en application de l'article 1134 du code civil (dans) sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016 devenu l'article 1104 du même code, Vu supplémentairement l'absence de signification

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68ce8

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Par conclusions remises au greffe le 1er mars 2017, la MAF demande à la cour de : - vu les articles 145 et 808 du code de procédure civile, - vu les articles 1134 et 1147 du code civil, - confirmer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405a

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

B... , de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions du 24 avril 2018, de: * au visa des articles 1134 et 1178 anciens (1103, 1104, 1193, 1304-3 nouveaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d66

Appel

14 février 2002

14 février 2002

Aux termes des dispositions de l'article 1134 du code civil, les conventions doivent être exécutées de bonne foi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326e

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Jean-Michel Y...assignait Mme Simone X... devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio, sur le fondement des articles 1134 et 1184 du code civil, pour obtenir sa condamnation au paiement de 14 142,

Source officielle