1290 et 1291 du code civil, - condamner la SA BNP Paribas au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens, avec distraction, A titre

Par conclusions du 3 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1242 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité délictuelle de

450 du code de procédure civile.

sociale, et l'article L.121-12 du code des assurances, Déclarer les demandes d'Axa irrecevables ; A titre subsidiaire : Vu les articles 1240, 1353 et 1346 du code civil, Déclarer les demandes

de l'article 1112-1 du code civil, - retenir et juger que M.

civil Vu l'article 840 du code civil Vu la jurisprudence

700 du code de procédure civile ; Condamne Mme [P] [T] à payer à l'Institution de retraite complémentaire [1] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

Réponse de la cour L'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

des articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, ainsi que des articles 9 et 16 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement déféré en l'ensemble de ses dispositions, Par conséquent, -

En tout état de cause, elle soutient que l'article 1371 du code civil ne concerne que les actes authentiques et au visa de l'article 457 du code civil qu'une décision de justice n'est pas un acte authentique

1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code civil, et : « Déboute M.

700 du code de procédure civile .

[P] [O] a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Y ajoutant, Condamner

1231-6 (nouveau) du code civil, avec capitalisation, en application des dispositions de l'article 1343-2 (nouveau) du code civil, jusqu'à parfait règlement.

2239 et 2241 (anciennement 2244) du Code Civil, l'article 26 de la loi du 17 juin 2008, et les articles 1134, 1147, 1152 et 1229 du Code Civil, réformant le jugement de : * à titre principal : - constater

700 du code de procédure civile ; condamner la société Dart aux entiers frais et dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

[P] [O] demande à la cour, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, 544, 673, 1240 et 1253 du code civil, et L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : - accueillir

de l'article 699 du code de procédure civile. 9.