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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6970a2cccdc6046d471705da
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le 3 juillet 1961 attestant qu'[O] [B] [S] [T] a été chauffeur d'une entreprise au Nigeria du 6 avril 1959 au 30 juin 1961 (pièce n°10), - Une quittance de loyer délivrée le 10 janvier 1960 d'un appartement
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6970a498cdc6046d4717697a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le 29 septembre 1961 pour la période d'octobre à décembre 1961 (pièce n°16), - Deux attestations l'une en date du 23 septembre 2020 de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595bc024d1adffef7616
11 octobre 2022
11 octobre 2022
] de l'ensemble de ses demandes, jugé que Mme [A] [N], se disant née le 14 février 1940 à [Localité 3] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
1er de la loi du 31 décembre 1968 qu'en application de l'article 9 de la loi de finances du 29 janvier 1831 s'agissant des années 1962 à 1965 ; - la fiche de renseignement du ministère des rapatriés
Source officielle9e Chambre A
61627771a2bc6369e8386cf8
23 mai 2013
23 mai 2013
- Monsieur [FO] [YI] a été employé à la NORMED pour l'Etablissement de [Localité 4] du 27 août 1963 au 28 juin 1965, puis du 7 novembre 1966 au 29 août 1972 en qualité de OP 2.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162853cc10e2193c57809a1
4 mars 2013
4 mars 2013
sa propre créance de salaire différé doit concerner la période du 16 août 1961 jusqu'au 31 décembre 1968 contrairement à ce qu'a décidé le tribunal qui l'a arrêtée au 19 juin 1965.
Source officielle1ere Chambre
62849000498a54057d102de7
17 mai 2022
17 mai 2022
[HP], [PH], [BG] [EX] né le 22 Février 1961 à SAINT-FONS de nationalité Française 1225, Chemin de la verrerie 38270 PISIEU Mme [Y], [A] [T] épouse [EX] née le 16 Avril 1966 à MAYENNE de nationalité
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c43
2 avril 2024
2 avril 2024
[W] [P] né le 25 Décembre 1962 à [Localité 39], demeurant [Adresse 8] Mme [OS] [P] née le 08 Décembre 1965 à [Localité 50], demeurant [Adresse 8] M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6714b6c6260008b5300c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
4 janvier 1966, puis du 22 mai 1967 au 30 juin 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf51
27 juin 2008
27 juin 2008
et de DUNKERQUE du 16 juillet 1962 au 23 décembre 1990 en qualité d'ouvrier d'aciérie.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc3
25 juin 2020
25 juin 2020
] Mme [LS] [SK] née le [Date naissance 76] 1969 à ANTANANARIVO (MADAGADASCAR) [Adresse 284]. 217 [Adresse 159] [Localité 143] Mme [LD] [AO] née le [Date naissance 123] 1968 à [Localité 59]
Source officielleChambre sociale
6036dc2f04152779d26b41bc
16 juillet 2015
16 juillet 2015
[G] affirme avoir travaillé': - du 1er avril au 30 juin 1964 au Musée [1], - du 1er juillet au 30 septembre 1964 au camping du [2], - du 2 octobre 1964 jusqu'en mars 1965 au sein de l'entreprise
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90eb
8 avril 2024
8 avril 2024
1962, puis du 4 novembre 1963 au 30 juin 1993, exclusivement au fond.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90521
8 avril 2013
8 avril 2013
X... pour les années 1965, 1966, et 1968, et qu'il paraît peu probable que les dégâts engendrés par le cyclone Hugo n'aient affecté que les déclarations de salaires de l'année 1967.
Source officielle2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd7019242
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Monsieur [OO] [B] né le 09 Mai 1968 à [Localité 74] [Adresse 28] [Localité 14] Ayant pour avocat postulant Me Eglantine MENANT-LE NY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat
Source officielleAvis
CADA:20164825
12 janvier 2017
12 janvier 2017
; 8) escorteur rapide l'Agenais, maître fourrier breveté supérieur, adjoint direct pour toute l'administration de Nord, financière et comptable du 1er avril 1960 au 1er août 1962 , sous les ordres du
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe58
12 novembre 2012
12 novembre 2012
X... pour les années 1965, 1966, et 1968, et qu'il paraît peu probable que les dégâts engendrés par le cyclone Hugo n'aient affecté que les déclarations de salaires de l'année 1967.
Source officielleAvis
CADA:20210160
4 mars 2021
4 mars 2021
ainsi que celles de sa prestation de serment conformément à l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 modifiée et à l'instruction générale du 16 août 1966 sur l'organisation du service des comptables
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fba
25 juin 2020
25 juin 2020
[TD] [YS] né le [Date naissance 16] 1966 à [Localité 212] 2ème [Adresse 99] [Localité 215] Mme [WN] [ZA] née le [Date naissance 55] 1963 à Bizerte (Tunisie) [Adresse 36] [Localité 172] Mme
Source officielle4ème Chambre
677f661ee034c1f8dc458869
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Anna LANCIEN de la SELARL ANNAVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN Madame [BT] [AM] [DU] née le 01 Mars 1980
Source officiellePage 8 sur 3225