[Q] : . 8 452 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. .

[Z] [P] à verser à la société Hanes France anciennement dénommée Dim la somme de 250 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.

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X... et disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; dit n'y avoir lieu

1103 du code civil, Vu 1'article 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure

C'est donc à raison, par des motifs pertinents et par une exacte application des dispositions des articles 203 et 8 du Code de Procédure Pénale que le premier juge a rejeté toute prétendue connexité et

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[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

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700 du code de procédure civile.

En application de l'article 654 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

699 du code de procédure civile.

L'équité commande d'allouer à l'URSSAF [Localité 1] la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Par ces motifs, la cour, déclare l'appel irrecevable ;

[S] [D] et Mme [X] [D] à payer à la SA Cofidis la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement la ramener à de plus justes proportions.

la somme de 2.000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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