Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
64cc958c0fec5dd96933fa32
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[T] aux entiers dépens et à la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f01b26a7d96977b62e
25 août 2023
25 août 2023
code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
5fdd2e33afee2a970c6e70c1
2 octobre 2018
2 octobre 2018
700 du code de procédure civile
Source officielle14e Chambre
6034b4377409d89ff31e7a9a
12 octobre 2016
12 octobre 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd2
4 février 2009
4 février 2009
Y... la somme de 42.560€; Sur l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile: Attendu que l'équité commande l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1dcf1c2315e26d1a142
29 avril 2025
29 avril 2025
450 du code de procédure civile
Source officielle9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0c4
24 mai 2017
24 mai 2017
[B] de l'ensemble de ses demandes et le condamner au paiement de la somme de 3000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b93fb10ab0632f704aec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939be
8 février 2017
8 février 2017
abusif soit réformé, - que Monsieur Jacques X... soit condamné à payer 2400 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
63d379afd1bc2605de4b4764
26 janvier 2023
26 janvier 2023
1641, 1642 et 1644 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu la Jurisprudence afférente ; Vu la déclaration d'appel Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a9f
14 mars 2017
14 mars 2017
Il expose que Mr X...ne justifie pas avoir envoyé simultanément à toutes les parties les notes exposant les motifs de son recours, en application des termes de l'article 715 du Code de procédure civile
Source officielleREFERES 1ER PP
68fb978411af6ba0065f41d9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
651fa4e8c601f0831899149c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032de62624b5252a0fbc6e9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a750
17 mars 2008
17 mars 2008
450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile. ***** Les époux Z... sont locataires à titre commercial d'un immeuble sis à Terrasson dont les propriétaires sont les époux André X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Y... a assigné la snc Sernam sud-est devant le Tribunal de grande instance d'Avignon pour obtenir: - à titre principal et au visa des articles 1784 du Code civil, L. 133-1 et L. 133-2 du code de commerce
Source officielle1re chambre civile
64eedcb9bb2c32d969d352fa
20 juillet 2023
20 juillet 2023
450 du code de procédure civile, signée par Jonathan ROBERTSON, Conseiller et par Sophie SPINELLA, greffier. *** Maître [K] [W] a été mandaté par Madame [S] [V] afin de défendre ses intérêts
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d3761f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[L] à leur payer la somme de 2400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d0
12 juin 2007
12 juin 2007
700 du nouveau Code de procédure civile, le tout avec exécution provisoire.
Source officielle17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e2
2 décembre 2020
2 décembre 2020
En application des dispositions de l'article 2232 du code civil interprétées à la lumière de l'article 6 § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de celles
Source officiellePage 8 sur 56