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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c05
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b32
15 octobre 2014
15 octobre 2014
CONDAMNE solidairement la SARL ASIMEX et la société ANTERIST & SCHNEIDER GmBH à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE la SARL ASIMEX et la société ANTERIST & SCHNEIDER
Source officielleChambre civile TGI
635388a9513cb5adff94380c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du 23 août 2022 ; MOTIFS Sur la caducité de la déclaration d'appel : L'article 911 du même code édicte que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a50
29 mars 2012
29 mars 2012
Elle sollicite 3000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90769
10 juin 2013
10 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c14
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483fc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[V] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de dispense de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d64
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Le condamner au paiement d'une somme de 2 000 ¿ au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens. » Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f832
27 février 2012
27 février 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b0bc918d0ccf000877e5c7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2 de l'avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel de la convention collective nationale de l'immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6df
19 octobre 2011
19 octobre 2011
000 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner la société DFI aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par la société D.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dec
25 janvier 2016
25 janvier 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef994
29 avril 2025
29 avril 2025
[H] [J] et Mme [L] [J] au paiement de la somme de 1.250 ' à la société LUNIMAT par application des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a52
8 septembre 2014
8 septembre 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87f
11 avril 2008
11 avril 2008
500 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné la société MARC ROZIER aux dépens
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X
6253c867bd3db21cbdd85333
14 novembre 2000
14 novembre 2000
par l'article R.625-1 AL.1,AL.2 du Code pénal A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8f7cdc6046d47e91437
2 juin 2026
2 juin 2026
4 1 67 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julien Bensimhon, avocat au barreau de Paris, toque : P0410 INTIMÉ Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christophe
Source officielleChambre sociale
65aa2bc2a34ad10008581ca5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[X] de l'ensemble de ses demandes dont celle au titre du manquement de protection et sur le fondement de l'article 700 du CPC, - Condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e3
25 mars 2008
25 mars 2008
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2
Source officiellePage 8 sur 37