[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

Iard et santé de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Smabtp de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [J]

564 du Code de Procédure Civile mais d'un moyen nouveau au sens de l'article 563, tendant comme en première instance à la reconnaissance d'un droit de passage.

[S], Mme [G] et la société Compagnie Financière Monceau, intimés, invitent la cour, au visa des articles 2219 et 2227 du code civil et 122, 123, 699 et 700 du code de procédure civile, à : - confirmer

frais de greffe à la somme de 85,22 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

L'article 715 du même code indique que les formalités et délais prescrits par les articles 673, 674, 675, 676, 677, 678, 690, 691, 692, 693, 694, 696, 698, 699, 704, 705, 706, 709, paragraphes 1 et 3,

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

[M] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1 500 euros, - débouté la société [2] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du

696 et 699 du CPC) et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil. 6- M.

Maître [A] [D] aux entiers dépens, lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ».

l'association Action droits des musulmans aux entiers dépens, avec faculté de recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Celle de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de première instance et celle de 1 200 euros au même titre à hauteur d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens (articles 696 et 699

Réponse de la cour L'article 693 du code de procédure civile dispose que les articles 654 à 659 sont prescrits à peine de nullité.

Dans leurs dernières conclusions, notifiées au greffe par RPVA le 16 mars 2026, M. et Mme [B] demandent à la cour de : « Vu le code de procédure civile et notamment ses articles 696, 699 et 700., Vu

a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, Condamné la SCCV [Y] à payer à la SCI Noyer la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté la demande de la

[D] à lui payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.