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[X] [M] et l'INSTITUT [5] [5] demandent à la cour de : Vu les articles L. 713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Vu l'article les articles L712-1 et suivants ainsi que L. 716-3

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6162af169547460d26ddb687

Appel

8 février 2013

Puma France : Considérant que le tribunal, visant les articles L 716-5 du code de la propriété intellectuelle, 1382 et 1383 du code civil, a rejeté la fin de non-recevoir présentée par la société Le

Source officielle

Chambre 1-11 OP

6438f1f1a942a604f5e93248

Appel

13 avril 2023

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Mme Manon BOURDARIAS.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d28d

Appel

8 décembre 2009

700 du code de procédure civile.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

67ecc5dd955548e0aba49016

Appel

1 avril 2025

L. 711-4, L. 713-3 et L. 714-3 du code de la propriété intellectuelle, pris en leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2109-1169 du 13 novembre 2019, et interprétés la lumière de l'article 4 de la

Source officielle

2ème CH - Section 2

6a1e6501cdc6046d47caa122

Appel

1 juin 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86220

Appel

22 mai 2002

700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Vu l'article L.716-6 du code de la propriété intellectuelle, Déclare recevable l'appel du COMITE NATIONAL CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES

Source officielle

Chambre 3-1

68676d7a6cbb391a608a1891

Appel

3 juillet 2025

d'exploitation agricole) demande à la cour de': Vu les articles L.711-1, L.711-4, L.712-6, L.713-2, L.713-3, L714-3, L. 714-5 et L714-6 du Code de la propriété intellectuelle, Vu le principe de fraus

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 4

P0127c/DEFENDEUR

652f7914b053208318995b19

Appel

16 octobre 2023

715 et 724 du code de procédure civile.

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Pôle 1 - Chambre 4

6871efa757f38d6b27c27669

Appel

8 juillet 2025

être frappées de recours devant le premier président de la cour d'appel dans les conditions prévues aux articles 714 (alinéa 2) et 715 à 718.

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2ème Chambre Section 1

6163e58f578519f70b5ebab4

Appel

10 février 2010

R 712-17 et R 718-1 du CPI

Source officielle

Chambre 1-11 OP

6438f1f6a942a604f5e93266

Appel

13 avril 2023

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Mme Manon BOURDARIAS.

Source officielle

Chambre 1-11 OP

69f2edb6cdc6046d470d55fa

Appel

29 avril 2026

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

Source officielle

1ère chambre civile

69df2461cdc6046d47483131

Appel

14 avril 2026

933 du code de procédure civile.

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Pôle 4 - Chambre 8

6a0e9992cdc6046d4765864e

Appel

20 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 4

Comparante en personnec/DEFENDEURS

62624833b1a50c277d4c5b3f

Appel

21 avril 2022

L'article 725 dudit code dispose que la notification doit mentionner, à peine de nullité, la teneur de l'article précédent ainsi que celle des articles 714 (alinéa 2) et 715.

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Pôle 5 - Chambre 1

6971f13ccdc6046d473939ae

Appel

21 janvier 2026

713-2, L. 713-3, L. 714-5 et R. 712-23 du code de la propriété intellectuelle ; 1240 du code civil ; 700 du code de procédure civile ; à titre principal : infirmer le jugement en ce qu'il a

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Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89426

Appel

10 mai 2007

700 du nouveau code de procédure civile.

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Opp. Taxes

5fdda6b9f678f54f36390405

Appel

16 août 2018

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Jennifer BERNARD.

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10 394 résultats pour « article 716 du code civil. »

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