[C] de sa demande pour la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Débouté M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

785 du code de procédure civile.

Le code civil distingue les jours, régis par les articles 676 et 677, des vues, régies par les articles 678 et 679.

700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur X... aux dépens.

INVIVO 64 Association loi 1901 déclarée auprès de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, enregistrée au registre national des associations sous le n° RNA W643011966 et au répertoire SIREN sous le n° 883

700 du code de procédure civile ; condamner Mme [P] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

277 du Code Civil.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport

1154 du Code civil, * de condamner M.

700 du code de procédure civile, - condamné la société Tridon Architecture à payer aux sociétés Bpifrance et BPCE Lease Immo la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - en tout état de cause, condamner l'URSSAF aux dépens et à lui payer la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts au

l'exige l'article 48 du code de procédure civile.