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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
60331f3dc12c2790d5ed6678
22 septembre 2017
22 septembre 2017
1154 du Code civil, - de condamner la BNP PARIBAS FACTOR à payer la somme de 10 000 euros à chacun en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde49c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[M] du 12 août 2025 demandant que son appel soit déclaré recevable, comme portant sur une ordonnance antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 3 juillet 2024 ayant modifié l'article 795 du code de
Source officielleChambre Sociale
6969fbdacdc6046d477f8eca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 10 novembre 2025, le président de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom a, sur le fondement de l'article 906 du code de procédure civile, rendu une ordonnance fixant l'affaire à l'audience de
Source officielle2ème chambre section A
6a045269cdc6046d47937be3
30 avril 2026
30 avril 2026
SA BNP PARIBAS Non assignée [Adresse 7] [Localité 9] Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 08 Janvier 2026
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86698cb86fa851c25cbbf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdf
19 mai 2017
19 mai 2017
Suivant ordonnance du 23 février 2017, le conseiller de la mise en état a dit M. et Mme X...irrecevables à conclure au visa de l'article 909 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-5
6864bde2cf476b3ae025849f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[P] [E] reçue le 14 février 2025 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 3 mars 2025 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de la société Lars One
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603628a00c1d928bac598326
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Il résulte de l'article 906 du code de procédure civile dernier alinéa que la copie des conclusions notifiées à l'autre partie est remise au greffe avec la justification de leur notification.
Source officielle1ère Chambre
67ef68c56b85edc07d3454c2
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des dispositions des articles 905, 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, fixant l'affaire suivant
Source officielle2e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcdf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 6 janvier 2026 à 9h00 selon avis du 21 août 2025, selon les dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé
6708c018445a086e2bcedc65
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par conclusions notifiées le 20 juin 2024, la SCI Royale Center 1 demande au président de la chambre, au visa des articles 905-2 et 906 du code de procédure civile, de : déclarer irrecevables les conclusions
Source officielleChambre 1-8
69693010cdc6046d476d92f3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Au soutien de l'irrecevabilité dont elle se prévaut au visa de l'article 906 du code de procédure civile et du deuxième alinéa de l'article 906-2 du même code, elle expose que l'appel d'une ordonnance
Source officielle1ère Chambre
6892e40bbf535a2d228f966e
5 août 2025
5 août 2025
L'affaire a été enrôlée selon la procédure à bref délai conformément à l'article 906 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6971e96ccdc6046d473812e4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Représentée et assistée de Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article
Source officielle4ème chambre commerciale
6a113882cdc6046d47a668b0
22 mai 2026
22 mai 2026
Janvier 1976 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sylvane STABILE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Affaire fixée en application des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre section A
6a0fefa3cdc6046d4788f509
21 mai 2026
21 mai 2026
FONCIA [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
68885724dbf0f4a9225a768b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L'avis portant suivi de la procédure à bref délai en application des dispositions de l'article de l'article 906 du code de procédure civile, a été délivré le 25 novembre 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61627e9e38d18b7ebf63d1f9
20 novembre 2013
20 novembre 2013
La société Provera France relève, à titre liminaire, que le Ministre chargé de l'économie abandonne ses demandes sur le fondement de l'article 906 du Code de procédure civile en ce qu'il ne sollicite plus
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e39
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur ce, s'agissant d'un appel portant sur une ordonnance de référé, instruite en vertu de l'article 906 du code de procédure civile, dans le cadre d'une procédure appelée à bref délai, il n'a été procédé
Source officielle2ème Chambre
67820ab8d30fbdc4c17b9d25
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS Selon l'article 905-2 alinéa 2du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné
Source officiellePage 8 sur 3360