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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c468f
14 février 2017
14 février 2017
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
- 925 - 926, BH n° 956 - 958, AD n° 409 - 795, BN n° 168 - 172 - 477 - 478 -479- 480 - 482, BD n° 985 - 986, AX n°12 - 22, AT 96 - 97, AT n° 416, BK n° 95, BH n° 537, BH n° 81-82, ZD n°348, ZD n° 371
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01928_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'accompagnent, le cas échéant, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 921-1. ».
Source officielle2e chambre civile
65321ad89e4ea48318f5acd1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte par ailleurs des dispositions combinées des articles 920 et 922 du code de procédure civile applicables en matière d'assignation à jour fixe que l'appelant doit assigner la partie adverse pour
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Rivière Avocats Associés), demande à la Cour, en application de l'article R. 921-2 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement n° 2314575 du 20 février 2025 du tribunal administratif
Source officielle1re chambre 1re section
6346597ec024d1adffef770f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[M] ne peuvent engager une action sur le fondement de l'article 924-4 du code civil, qui tendrait à l'éviction des acquéreurs sous le prétexte qu'ils n'auraient pas donné leur accord à la cession de la
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ed
21 mars 2006
21 mars 2006
X... les sommes de : -30. 927 ç en réparation de son préjudice matériel, -5. 000 ç au titre de son préjudice moral, -500 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,. a rejeté toutes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af59b5ff6e72c9612558
10 avril 2025
10 avril 2025
aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail. 11 - Les premiers juges ayant validé le chef du redressement n° 1 pour un montant de 148 926 euros de cotisations et contributions, la majoration
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
20 juin 2017
pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14d
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite en outre l'allocation de la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa400c7dc206c9eb7deb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SA [8] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e440
9 avril 2024
9 avril 2024
[P] [D], et héritier réservataire, d'exercer une action en réduction ou en revendication sur le fondement de l'article 924-4 du code civil. M.
Source officielle2ème chambre section A
6a045286cdc6046d47937e7f
7 mai 2026
7 mai 2026
[M] [V] la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Deboute la SCI ANTONE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre civile
64379d929477fe04f5cc6371
12 avril 2023
12 avril 2023
[R] [H] le fait valoir à juste titre, il convient de rappeler': - que l'article 922 du code civil dispose que la réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existant au décès du donateur
Source officielleJurid. Premier Président
697208b0cdc6046d473b967f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
GAINS 191 400 €). 2) somme demandée par l'adversaire au titre de la valeur de la maison attribuée 463 927 €. A obtenu une valeur de 392 500 €. Soit GAINS 463 927 - 392 500 € = 71 427 €.
Source officielle5ème Chambre
69fc1f3acdc6046d47e0b486
6 mai 2026
6 mai 2026
Ledit commandement mentionne expressément les articles L.145-41 et L.145-17 du code de commerce.
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb731b
4 avril 2024
4 avril 2024
[P] [E] est âgé de 46 ans, se trouve sans emploi depuis mars 2021, perçoit l'allocation adulte handicapé à hauteur de 920 euros par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91875
25 juin 2014
25 juin 2014
La somme de 928, 40 euros sera donc déduite de la dette locative. Celle-ci sera en définitive ramenée à 14 400, 70 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034a854db94c294660ddefc
25 octobre 2016
25 octobre 2016
653 enregistrée le 16 mai 2007 désignant l'union européenne, couvrant en classe 25 des 'articles chaussants', -la marque internationale All Star n ° 929 078 enregistrée le 15 mai 2007
Source officielle1ère chambre civile B
60368672213e6529a790a2ff
13 octobre 2015
13 octobre 2015
926 du code civil, le legs des meubles a été imputé pour partie sur ce solde de quotité disponible, le solde étant sujet à réduction.
Source officiellePage 8 sur 504