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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
683fd4d19fc9cbe0b56b1043
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6684eb2ca0de54ff609f81ee
1 juillet 2024
1 juillet 2024
assistée de , avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [7] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE [6] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] Vu les articles
Source officielleChambre sociale
686df891bdbdd86396f39121
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[M] [U], déclare se désister sans réserve de son appel ; Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ; Vu les articles 400 et suivants
Source officielleChambre sociale
686df892bdbdd86396f39129
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[O] [Z], déclare se désister sans réserve de son appel ; Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ; Vu les articles 400 et suivants
Source officielleChambre sociale
686df892bdbdd86396f3912b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] [R], par son conseil, déclare se désister sans réserve de son appel ; Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ; Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
G0486c/S.A
686f4c95d3976f57d00d3160
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Nous, Véronique BOST, Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113fe58bc223e2e3f09bd
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pole social du TJ de [Localité 2] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113fe58bc223e2e3f09bf
7 octobre 2022
7 octobre 2022
) par le Pole social du TJ de [Localité 2] Nous, Pascal Pédron, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113fe58bc223e2e3f09c1
7 octobre 2022
7 octobre 2022
) par le Pole social du TJ de [Localité 3] Nous, Pascal Pédron, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117ff178dc2492b0fc34
11 octobre 2024
11 octobre 2024
par le Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Carine Tasmadjian, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7c364b3ebed3bf0586
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ORDONNANCE DE DESITEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Chantal IHUELLOU LEVASSORT, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
696207b6cdc6046d47d258aa
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DESISTEMENT ( n ° , 1 page ) Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb937b9c02507c9078de8a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Pole social du TJ de [Localité 3] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91af3b63d827c909cad36
6 janvier 2023
6 janvier 2023
le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nous, Sophie Brinet, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc304
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8fffc03029105dbedc312
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e80bfda47c90076123
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b6abb0cef7f7427936a
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b85bb0cef7f7427937a
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea30
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pole social du TJ d'[Localité 1] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePage 8 sur 617