Vu les articles 16, 112 et s, 446-1, 446-2, 446-3, 473, 571 et s.,727, 728, 754, 946 et 968 du code de procédure civile, Vu les articles 1345 (1257 ancien) et 1345-1 du code civil, Vu l'article L.411

eu égard à la date du 19 avril 2021, Confirmer le jugement entrepris en ses autres dispositions ; Condamner la SAS [1] à payer la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du Code de

L.461-1 du code de la sécurité sociale, Vu les articles R.441-14 et R.461-9 du code de la sécurité sociale, Vu le tableau n°57A des maladies professionnelles, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées

de: Vu les articles L. 721-3, L. 441-3, L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce, Vu l'article 48 du code de procédure civile, * constater qu'elle n'est pas tenue par les termes d'un contrat auquel

aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution, - fixé l'indemnité d'occupation mensuelle due par M.

de justice sur le fondement de l'article A.444-32 du code de commerce .

au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des demandes de M.

Au vu des motifs qui précèdent, il convient d'ordonner la réouverture des débats en application des articles 442, 444 et 445 du code de procédure civile, pour recueillir les explications des parties sur

Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Invoquant les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail, M. [D] sollicite une somme de 12 441 euros à ce titre.

[U] [C], [N] [C], [K] [E] et [R] [E] demandent à la cour, au visa des articles 1102, 1103 du code civil, de l'article 16 de la DDHC, de l'article 6 paragraphe 1 de la CESDH et des articles 16, 17 et suivants

L. 442-6, I, 5° ancien du code de commerce.

R. 441 ' 7 et R. 441 ' 8 du code de la sécurité sociale.

[Localité 1] COURSE en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L 441-1 du Code du Travail et dans le cadre prévu par l'article L 132-27 du Code du Travail modifié par la loi du 19 février ; qu'il s'ensuivrait que le juge serait compétent pour instituer un nouvel

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de réouverture des débats En application de l'article 444 du code de procédure civile, 'le président peut ordonner la réouverture des débats.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de réouverture des débats En application de l'article 444 du code de procédure civile, 'le président peut ordonner la réouverture des débats.

[Q] [Z] [T] afin d'entendre, en application des articles 1103, 1104, 1217, 1231-1 et suivants et 1343-2 du code civil, L. 441-6 et D. 441-5 du code de commerce : - déclarer recevable et bien fondé l'appel

de l'affaire au fond ; 2°) de mettre à la charge de Mme B une somme de 3 000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.