AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170433
27 avril 2017
27 avril 2017
L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche doctorale sur le maintien de l'ordre en France, des documents suivants versés par le ministère de l'intérieur et conservés aux Archives nationales
Source officiellePage 8 sur 111
Avis
CADA:20174976
11 janvier 2018
11 janvier 2018
L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d’une recherche pour la préparation d'un doctorat portant sur « la guerre d'indépendance algérienne à Djelfa et ses environs, approches historiques, anthropologique
Source officielle