judiciaire et d'assistance (expert, médecin conseil, avocat en référé), 500 euros de frais de soins et déplacements, et 1'640,50 euros d'honoraires d'avocat pour la procédure au fond.

sans opposition des avocats, le 23 mai 2011 par Monsieur MOREL, Conseiller faisant fonctions de Président, qui a entendu les plaidoiries en présence de Madame BRUGADE, Vice-Présidente placée, avec l'assistance

Le 13 février 2014, Mme X... assignait la SNC DE L'EGLANTIER devant le tribunal d'instance de Palaiseau afin de procéder avec l'assistance d'un géomètre expert, au bornage de la propriété de Mme X... et

lieu à un rapport d’expertise judiciaire.

[C] de diligences relevant d'une mission d'assistance à la réalisation de la cession et compte tenu de la rémunération déjà prévue au titre du travail d'expertise comptable par ailleurs effectué.

[C] ; - dit que l'expert devra déposer son rapport dans le délai de 6 mois à compter de la notification de la décision ; - dit que les frais d'expertise seront avancés par la caisse qui en récupérera

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 4 septembre 2020.

préjudice ; par jugement du 26 novembre 1997 le Tribunal a déclaré recevable l'action des demandeurs, et avant-dire droit sur la réparation des préjudices, il a ordonné un transport sur les lieux, avec l'assistance

Contradictoirement avec l'expert désigné par l'assureur de Mme [Y], la société EXPERTISES GALTIER a établi le 18 septembre 2019 un état récapitulatif des dommages qu'elle a évalués à la somme de 315.219

Sur les préjudices patrimoniaux - sur l'assistance tierce personne temporaire L'expert a retenu la nécessité d'une assistance occasionnelle à raison d'une heure par jour du 29 janvier 2014 au 15

La réception de l'ouvrage est intervenue le 9 septembre 1996 en présence d'un expert amiable, Monsieur B..., assistant les époux X...

Les consorts [O]-[H], indiquant qu'une expertise privée devait leur être envoyée dans les 15 jours, ont été autorisés à la communiquer par l'intermédiaire d'une note en délibéré.

Le 6 février 2004 Madame [H] a assigné sa venderesse en réfaction du prix et expertise sur le fondement de l'article L 141-1 du code de commerce, qui elle-même l'a assignée en paiement du solde du prix

[J] des sommes suivantes en réparation de ses préjudices corporels : - frais déplacement à expertise : 122,65 euros, - frais d'assistance à expertise : 1 080 euros, - assistance par tierce personne

Concernant l'assistance à tierce personne, l'expert a estimé le besoin d'assistance à deux heures par jour durant la période de déficit temporaire de 50 % puis à cinq heures par semaine durant la période

- sur l'assistance tierce personne L'expert retient une aide humaine non spécialisée avant consolidation de 1 heure par jour pendant le périodes de gêne temporaire partielle évaluées à 50 %, puis

* Les frais divers : Il n'est pas question de contester le droit de Mme [L] à l'assistance d'un médecin expert lors des opérations d'expertise sans que celle-ci ait à en assumer le coût, ce qui

par un expert : sur les frais d'expertise judiciaire : 130.000 francs pacifique sur les frais d'expertise privée : 140.000 francs pacifique ; à titre subsidiaire, - dire et juger que M.

[N], ordonné une expertise médicale et alloué à M. [N] une indemnité provisionnelle de 10 000 euros. Le docteur [U] désigné en qualité d'expert a déposé son rapport le 20 mai 2022.

* assistance par tierce personne L'Expert a émis l'avis suivant : - besoin d'assistance de 3 heures par jour pour les activités ménagères et la gestion administrative, et de 2 heures si la victime