sur la date et le montant d'une attribution de pension Invalidité 2ème catégorie en prenant en considération l'accident du travail ; En tout état de cause, - Déclarer l'arrêt qui sera rendu commun et

d'agent d'entretien auprès de plusieurs employeurs privés ; qu'elle a persisté dans cette déclaration erronée lors du contrôle de sa situation en 2012 et n'a au surplus pas informé la Carsat de l'attribution

Elle indique que l'appelant n'a jamais donné suite à l'orientation professionnelle préconisée en 2015 en centre de rééducation professionnelle et elle fait valoir que l'octroi d'une pension d'invalidité

d'invalidité relève d'une situation médicale différente et totalement étrangère à l'accident du travail de Mme [G].

pension d'invalidité de deuxième catégorie à compter du 8 juillet 2022.

d'une pension d'invalidité.

[P] [Z] l'attribution d'une pension d'invalidité catégorie 1. Le 4 octobre 2022, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M.

Le 18 juin 2012, la caisse RSI, organisme social de monsieur [U] [Z] lui a notifié l'attribution d'une pension d'invalidité compte tenu de l'impossibilité d'exercer sa profession de plombier chauffagiste

1] 1943 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représentée par Maître Bernard Condat, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : SARL [Adresse 4], prise en la personne

au 31 janvier 2021 que le médecin conseil a émis un avis d'attribution d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie à effet au 1er février 2021, date correspondant à la stabilisation de son état de santé

pour effectuer les actes ordinaires de la vie, ce qui justifie l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 3 ou, subsidiairement de catégorie 2.

pension militaire d'invalidité prévue par le présent code est attribuée sur demande de l'intéressé.

B tendant à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité et a fixé à 12% le pourcentage de pension d'invalidité de M.

de pension du 16 décembre 2019, d’infirmer la fiche descriptive des infirmités du 23 décembre 2019 et de faire droit à sa demande d’attribution d’une pension militaire d’invalidité sur la base d’un taux

La caisse a notifié le 9 décembre 1999 à Madame Y...l'attribution d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie, versée à compter du 13 septembre 1999, d'un montant brut annuel de 4 438, 86 euros.

Mme [C] n'indique pas de manière explicite sur quelle autre décision que celle notifiée par la [13] le 1er juillet 2021 relative à l'attribution d'une pension d'invalidité, pourrait porter son recours.

Sur l'ouverture des droits à pension militaire d'invalidité relatifs à l'algie vasculaire faciale (AVF) : 4.Aux termes de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie le 9 décembre 2016.

demande, le médecin rédacteur du certificat n'a mentionné aucun changement depuis son précédent certificat joint à la demande qui avait abouti à une décision favorable en 2008 ; que le rapport médical d'attribution

Or la notification en date du 7 janvier 2016 de l'attribution d'une pension d'invalidité à Mme [V] par une décision du tribunal du contentieux de l'invalidité en date du 17 septembre 2015 à effet du 1er