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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a4315d
27 janvier 2025
durant laquelle il a donc été totalement absent de l'entreprise -selon la jurisprudence de la Cour de cassation, les périodes de suspension du contrat de travail ne sont pas prises en compte pour l'attribution
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NJI2 S.A.S. LOCAMc/S.A
65aa22cfa34ad1000858189f
18 janvier 2024
Parallèlement, selon acte du 20 septembre 2021, la SAS Locam a fait délivrer à la SARL Sovimo une dénonciation de saisie-attribution accompagnée d'une copie de procès-verbal de saisie-attribution, signifiée
1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e1b
14 octobre 2025
Il ressort des motifs du jugement déféré que le premier juge a fait droit à la demande d'attribution préférentielle à Mme [D] [E] de l'immeuble indivis sis à [Localité 20] sur l'Ile de [Localité 18] en
Pôle 5 - Chambre 15
642e75b68b510604f5bc1dc8
5 avril 2023
de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e82a
10 avril 2025
Sur l'inégalité de traitement Le salarié prétend avoir été victime d'une inégalité de traitement, dès lors que les responsables commerciaux ont été évincés de l'attribution du chiffre d'affaires résultant
4e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d34c
19 décembre 2013
simple modalité d'un partage devenu irrévocable dès le 17 août 2002, jour de sa signature, ce qui permet à la société holding cocontractante de lui opposer, en vertu de l'article 1134 du Code civil, l'attribution
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b7
15 mai 2012
Paris, Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
Pôle 5 - Chambre 7
61627e9f38d18b7ebf63d204
11 juin 2013
sis [Adresse 4] Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Dominique COUJARD, Président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6162efbb8fe037d2cb4a05ad
31 août 2012
Adresse 1] Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6162fa8c687317f24325aeea
PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
61632f5414ec5f96a7da0950
13 septembre 2011
la détention de Créteil Nature de la décision : contradictoire Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6163bf273aeb4b683cf414c1
5 octobre 2010
06) Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6163bf273aeb4b683cf414c2
d'EVRY Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
61634d031c666ce2d9a48e11
18 octobre 2011
Grande Instance de PARIS Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a720ecdc6046d477449a3
29 mai 2026
d'un plan d'attribution en 2012, la période d'acquisition étant fixée en 2014, - la somme de 59 453 euros versée au titre d'actions résultant d'un plan d'attribution en 2013, la période d'acquisition
Pôle 3 - Chambre 1
60330c1f29a7297e4cdc6cf2
11 octobre 2017
que nul ne peut remettre en cause indéfiniment le partage ; Considérant cependant que la convention litigieuse qui n'est pas insérée dans l'acte de partage n'a en outre, remis en cause ni les attributions
6363686137e31b7f74444a1c
2 novembre 2022
judiciaire de MEAUX Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
Pôle 1 - Chambre 12
6629f36cdc6faf0009588995
8 avril 2024
Judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, [...] [...], Président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6163a7a19e14e201140bd76d
8 février 2011
Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
616294d6db5ccebfe3f3a662
23 avril 2013
et [Adresse 6] Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Dominique COUJARD, Président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
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