CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
65b359ab1d7564000872db09
25 janvier 2024
S'agissant de Mme [C], le document remis était un diplôme provisoire dans l'attente de la remise du diplôme officiel.
Chambre sociale 4-2
65aa3071009f81000890dcd0
18 janvier 2024
Elle devait être testée sur les 4 mois de fin d'année. Il était précisé 'En termes de rémunération, un accompagnement a été prévu afin de tendre vers un système plus juste.
Chambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f156
24 octobre 2024
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 17 mai 2024, M.
2e chambre sociale
65b20d92c4cf860008dff4e5
24 janvier 2024
Mme [Y] me remettait toujours les clefs en main propre ainsi que l'état des lieu de sortie(quand cela était nécessaire suivant l'importance des travaux)/.
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
- une prime variable dont le montant sera fixé en fonction d'objectifs définis en début d'exercice. Cette prime est versée sur le mois de janvier suivant l'année dudit exercice.
Ch. Sociale -Section A
627218c1228a02057de67475
3 mai 2022
Le registre montre effectivement une baisse de la durée moyenne des contrats des techniciens de 55 à 6 mois de 1995 à 2019. Il est donc établi que l'entreprise connaît un turn-over.
Sociale C salle 2
62c67bf6ca9bf2637903073c
29 avril 2022
Sur place il a constaté personnellement que nos précédentes remarques n'avaient nullement été prises en compte puisque le nettoyage était en effet bâclé de sorte que l'état de propreté de votre secteur
21e chambre
635237cc8c924eadffcc4b24
20 octobre 2022
En effet, nous avons constaté qu'il existait un écart de 27% entre les ventes réalisées à la fin du mois de septembre 2017 auprès des revendeurs français et celles réalisées à la fin du mois de septembre
4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
[R] [E], expert en informatique inscrit sur la liste des experts prés la cour d'appel d'Aix-En-Provence a qui a été remis un ordinateur portable Apple Mac Book Air et un téléphone portable aux fins de
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