CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

149 résultats pour « bail ayant pris fin au terme du préavis avec remise de la clef avant la fin du mois suivant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

65b359ab1d7564000872db09

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S'agissant de Mme [C], le document remis était un diplôme provisoire dans l'attente de la remise du diplôme officiel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3071009f81000890dcd0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle devait être testée sur les 4 mois de fin d'année. Il était précisé 'En termes de rémunération, un accompagnement a été prévu afin de tendre vers un système plus juste.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35bf2edfb0b58c05f156

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 17 mai 2024, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d92c4cf860008dff4e5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme [Y] me remettait toujours les clefs en main propre ainsi que l'état des lieu de sortie(quand cela était nécessaire suivant l'importance des travaux)/.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d22

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- une prime variable dont le montant sera fixé en fonction d'objectifs définis en début d'exercice. Cette prime est versée sur le mois de janvier suivant l'année dudit exercice.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c1228a02057de67475

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le registre montre effectivement une baisse de la durée moyenne des contrats des techniciens de 55 à 6 mois de 1995 à 2019. Il est donc établi que l'entreprise connaît un turn-over.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bf6ca9bf2637903073c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Sur place il a constaté personnellement que nos précédentes remarques n'avaient nullement été prises en compte puisque le nettoyage était en effet bâclé de sorte que l'état de propreté de votre secteur

Source officielle
CA

21e chambre

635237cc8c924eadffcc4b24

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En effet, nous avons constaté qu'il existait un écart de 27% entre les ventes réalisées à la fin du mois de septembre 2017 auprès des revendeurs français et celles réalisées à la fin du mois de septembre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [E], expert en informatique inscrit sur la liste des experts prés la cour d'appel d'Aix-En-Provence a qui a été remis un ordinateur portable Apple Mac Book Air et un téléphone portable aux fins de

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"