[K] a d'une part acquis les biens précités et d'autre part acquis une parcelle de terrain située également à Alby-sur-Chéran et cadastrée section B n°[Cadastre 5], appartenant à M.

vendre leur bien immobilier, ce qui leur aurait permis de renoncer au bénéfice de la condition de financement et de signer définitivement l'acquisition du bien des époux [M].

Mme [E] ajoute, s'agissant de la valeur du bien des époux [B] devant servir de base au prêt relais, que quand bien même celui-ci n'aurait en définitive été que d'une valeur de 795.000 euros, et non pas

[U] restaient acquis à Mme [B], les époux [S] étant propriétaires du bien, - condamné M.

Ce bien a été acquis dans le cadre d'une opération immobilière de défiscalisation (dispositif Scellier) après que la société Auditia Finances ait adressé à M et Mme [Z] [F] une projection financière dans

Par déclaration déposée le 14 janvier 2025, les époux [O] ont relevé appel.

Sur le fond, Mme [M] [I] explique avoir financé seule l'acquisition du bien immobilier situé à [Localité 7].

Les époux [G] n'ont pas exercé la faculté de rachat dans le délai stipulé à l'acte de vente et sont restés dans les lieux.

[V] [Q] et Mme [U] [K] épouse [Q] à partir du printemps 2023 et un acte authentique a été signé le 08/08/2023 aux termes duquel ces derniers ont acquis l'ensemble des biens qui appartenaient à Ia SCI Dopter

Réponse de la Cour Aux termes de l'article 1412 du code civil, récompense est due à la communauté qui a acquitté la dette personnelle d'un époux.

[M] recevable et bien fondée, et en conséquence ; - recevoir les époux [M] en leur appel ; - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Versailles en date du 11 janvier 2024 en ce

Suivant jugement en date du 1° avril 2025, la juridiction consulaire a statué dans le sens suivant: - Dit et juge les époux [N] bien fondés à invoquer la disproportion manifeste de leurs engagements

[S] a acquis la part indivise de sa compagne à la suite de la rupture de leur pacte civil de solidarité et s'est ainsi trouvé subrogé dans tous ses droits et actions concernant le bien immobilier. 6

Par courrier du 28 juin 2024, les époux [Q], représentants de la SARL Holding HP, reprochant à M.

des époux [V]) avaient auparavant acquis le fonds bâti C [Cadastre 7] de M.

Au cours du mariage, les époux ont acquis en indivision deux biens immobiliers situés à [Adresse 9] le 3 avril 1992 et à [Adresse 5] le 25 septembre 1998.

Le 6 janvier 1995, les époux [S] vont faire l'acquisition de cette parcelle AS [Cadastre 2] pour [Cadastre 12].

époux [C] pour laquelle l'investissement financier nécessaire était bien supérieur.

[L] [S] et Mme [A] [G] épouse [S] ont signé avec la SCI Quinta un compromis de vente pour l'acquisition d'un bien immobilier situé [Adresse 3] à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) au prix de 946 341 euros.

immobiliers acquis par les époux sis [Adresse 3], et [Adresse 1], - débouté Madame [P] et Monsieur [N] de leurs demande de dommages et intérêts, - attribué préférentiellement à Monsieur [N] l'immeuble