[P] dont le siège sociale est sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me MOREL, avocate au barreau

à la mise en oeuvre de l'exécution provisoire, alors que la demande présentée par le liquidateur sur le fondement de l'article 524 concerne les conséquences de l'inexécution de la décision, dans le cadre

déclaration de saisine en date du 26 juin 2014, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [K] [S], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], de nationalité française, profession cadre

APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/04600 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [W] [K] [L] née en [Localité 6] 1979 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée

2018 RG : 10/04594 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [B] [U] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée

faite par un tiers sur son terrain [F] [O] épouse [K], [N] [K] C/ [Z] [P] PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [O] épouse [K] née le 06 Septembre 1965 à [Localité 6], de nationalité française, cadre

MOTIFS DE LA DÉCISION 22- A titre liminaire, dès lors que la CAF de la Charente n'a jamais comparu à une quelconque audience devant la cour d'appel, cette dernière, dans le cadre d'une procédure sans

pas le cas ; qu'il n'y a qu'un bureau secondaire à [Localité 7] ; qu'en réalité, cet avocat était inscrit au bureau de Namur en Belgique, de sorte qu'il ne pouvait porter seul l'assignation dans le cadre

au barreau de TOULON INTIMÉ Maître [R] [I] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (49) demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS,

12/01603 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [L] [K] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée

.-87100 LIMOGES représenté par Me Nicolas NGUYEN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 AVRIL 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Maryse Y... épouse

A l'audience du 16 février 2026, l'ensemble des parties étaient représentées. M. 

----- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 25/06086 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP5Q Monsieur [G] [N] [Q] Madame [E] [O] [B] [H] c/ Madame [A] [D] Madame [M] [T] [K] veuve [L] représentée

Par ordonnance du 19 octobre 2017, le juge de la mise en état près le tribunal de grande instance de Dijon a constaté la nullité de l'assignation faute d'avocat constitué dans le cadre d'une procédure

par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEES Madame [F] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, toque

représentée par Me Elodie ROUX-MEYER, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 DECEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Olivier

A l'audience du 8 avril 2026, les parties ont remis leurs dossiers de plaidoiries reprenant leurs conclusions remises au greffe le 15 mars 2026 pour M.

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 6 mars 2025, la Sci [3], représentée par M.

JAL représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Laure ATIAS, avocat