CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
61629f7135a5d4e0c2ddc9c8
27 juin 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JUIN 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
68f07d98bfd83326c7063721
15 octobre 2025
[D] s'est pour sa part constitué caution solidaire de La Compagnie du Clain au profit de la société [I] CHR.
Chambre Commerciale
6037461b24e5552451735fca
30 avril 2015
En sa qualité de gérant de la société France Turbo, M. [O] [Q] s'engage en qualité de caution auprès de la Banque Populaire des Alpes le 27 novembre 2001 dans la limite de 114'000 €.
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf5
26 juin 1998
résulter pour eux de la mise hors cause de Monsieur Z... en qualité de caution et dire, en conséquence, que la Société LES LOGIS DU PERCHE devrait, dans cette hypothèse, être condamnée à payer à Monsieur
Pôle 5 - Chambre 3
61631519e03efc4516bd2da5
2 février 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 FEVRIER 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
6253cb44bd3db21cbdd8d34c
24 mars 2009
Au surplus, Monsieur X... en sa qualité de dirigeant de la société cautionnée, poursuivait en s'engageant comme caution un intérêt commercial et était en mesure d'apprécier le risque.
8e Chambre A
616274067705f25f43643ff3
21 novembre 2013
engagée par la société CAVE NICOISE et Monsieur [E] en son encontre en sa qualité de caution de Monsieur [K] et de l'annulation de l'engagement de caution par décision définitive de la Cour de céans du
2ème chambre
6799c42b5331f58c9ee86f06
28 janvier 2025
Selon le plan de financement, il est titulaire d'une épargne de 8000 € à la Société générale qui a servi à financer le capital social de la société.
62760c81593736057d78a9cc
5 mai 2022
BANQUE RHONE ALPES S.A au capital de 12 562 800.00 €, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 057 502 270, dont le siège social est 20 et 22 Boulevard Edouard REY à GRENOBLE (38000) et le siège central
6253ccdbbd3db21cbdd91830
25 mars 2014
Eric X...se sont portés cautions solidaires des engagements de la société à responsabilité limité Odysseelle, dont ils étaient les gérants statutaires, envers la Société Marseillaise de Crédit (la banque
5fda91cf7d60e821b1a63a60
19 juin 2019
Pen Ar C'hra ayant été réinvestis dans l'acquisition de la nouvelle officine à [Localité 6] et la valeur des parts sociales détenues en totalité par la caution dans cette société devant tenir compte de
Chambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d0e
4 juillet 2024
[H] de sa demande à se voir payer des dommages et intérêts par la Société Marseillaise de Crédit, - débouté les parties de leurs autres demandes et prétentions, - condamné la Société Marseillaise de
2 e chambre civile
631834770876004f131a5e8d
6 septembre 2022
d'associée de la société Sogim, et à titre surabondant, la société Sogim reste tenue en sa qualité d'associée de la SCI Domaine de l'Astrée à proportion de ses parts sociales, c'est-à-dire 95%, soit la
Pôle 5 - Chambre 10
6360c58f3c369c7f74996e84
31 octobre 2022
depuis 19 décembre 2014 date du cautionnement, - prononcer l'imputation prioritaire des paiements effectués par la société EGB Delors sur le capital des prêts et autorisations de découvert, à titre
633fc29fe633183e2ee17705
6 octobre 2022
Il bénéficiait de revenus professionnels sous forme de commissions, percevait des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers et il était titulaire de parts, dans des proportions significatives
13e chambre
5fd9416ccb49b827e4b6ccee
17 mars 2020
La société Heineken soutient en revanche que la Banque populaire grand ouest qui n'hésite pas à solliciter sa condamnation au maximum de sa part contributive au titre de son cautionnement, ne justifie
Cabinet B
6631db38a91469000847ab1c
25 avril 2024
Par arrêté du 4 août 2017, il a été constaté d'une part, la démission de Me [F] de l'office d'huissier de justice à la résidence de [Localité 9] et d'autre part, la nomination en lieu et place de la société
644cb51e56c9f0d0f8b6f17f
27 avril 2023
SOCIETE GENERALE au capital de 1 009 897 173,70 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552.120.222, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
644cb51b56c9f0d0f8b6f15f
de 7.412,19 euros intitulée «remboursement anticipé de votre prêt montant du capital'»'; - rejeté pour le surplus toutes autres demandes des parties'; - condamné maître [J], en qualité de liquidateur
69df1d85cdc6046d47477e2a
14 avril 2026
Enfin, il précise qu'il était titulaire de parts sociales dans le capital de diverses sociétés, comme le rappelle son adversaire mais il en fait une évaluation différente : - dans la société [I] and Co
Page 8 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.