Le certificat médical des ' 24 heures établi le 14 mai 2026 à 9 heures 30 par le Dr [O] [V] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 15 mai 2026 à 11 heures 00 par le Dr [J] [M] ont préconisé

En l'espèce le certificat de naissance de M.

L'appelante fait valoir que la signature électronique a été créée par la société DocuSign, prestataire de services de certification électronique qui fait partie intégrante de la liste des prestataires

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants : 1) un relevé de période ou certificat

du refus opposé par le président du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris à sa demande de communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son certificat

enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat

du refus opposé par le président du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris à sa demande de communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son certificat

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'un certificat

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la principale du collège Pablo Néruda à sa demande de communication d'un certificat

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du certificat

Les marchandises ont été déclassées en régime conventionnel de sorte qu'elles ne pouvaient plus être vendues avec la certification biologique.

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 27 mars 2026 à 12 heures 00 par le Dr [A] [U] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 28 mars 2026 à 11 heures 45 par le Dr [V] [R] ont préconisé

initial prévu à l'article R. 461-9 du code de la sécurité sociale, quand bien même celui-ci serait également un certificat médical de prolongation d'un précédent certificat médical relatif à un accident

FAITS ET PROCEDURE Vu la demande d'hospitalisation sur demande d'un tiers dans le cadre de l'urgence du 13 avril 2026 concernant Monsieur [X] [L] ; Vu le certificat médical établi le 13 avril 2026

écrites le 28 mai 2026 * * * * * FAITS ET PROCEDURE Vu la demande d'hospitalisation sur demande d'un tiers dans le cadre de l'urgence du 11 mai 2026 concernant Monsieur [I] [S] ; Vu le certificat

ses réquisitions écrites le 19 mai 2026 * * * * * FAITS ET PROCEDURE Vu la demande d'hospitalisation sur demande d'un tiers du 06 février 2026 concernant Monsieur [R] [T] ; Vu le certificat

deux certificats médicaux.

La décision est accompagnée de deux certificats médicaux circonstanciés datant de moins de quinze jours. B...