concerne notamment la durée de la collaboration, les périodes d'activité ou de congés, les modalités de la rétrocession d'honoraires et celles dans lesquelles l'avocat collaborateur peut satisfaire à

Si l'employeur d'un journaliste pigiste, collaborateur régulier, n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant, il ne peut néanmoins cesser de lui fournir tout travail.

contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 13 au 14 décembre 2008 contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 20 décembre 2008 contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 1er avril 2009

de cohabiter et de collaborer ; Or attendu que l'article 21-2 du Code Civil, dans sa rédaction applicable à l'époque de la souscription de la déclaration de la nationalité française du 8 février 2002

de collaborer et de cohabiter -de condamner M.

Sur la rupture du contrat de collaboration Mme [Z] fait valoir que : - elle s'était organisée pour palier l'absence de sa collaboratrice lors de son congé maternité en concertation avec cette dernière

U... ne peut pas revendiquer le droit à la protection des collaboratrices enceintes, car le contrat de collaboration n'a pas été poursuivi entre les parties entre le 11 mai 2013 et le 11 juin 2013, qu'ils

professionnelles où le collaborateur aura exercé au cours des trois dernières années.

MOTIFS DE LA DECISION: Mme [E]-[I] a signé avec Mme [T] [F] un contrat de collaboration libérale le 30 août 2011 à effet au 1er septembre 2011.

En l'espèce, le contrat de collaboration libérale prévoit que : - dans l'article 1.2 portant sur le ' temps consacré à la collaboration' : la présence effective du collaborateur au sein de la structure

M] [W] [Y] dans le but d'exploiter une activité de transport routier de marchandises liées aux travaux publics a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 27 septembre 2018 , la date de cessation

[Y] [G], avocat, de la compagne de ce dernier, Mlle [D] [C], titulaire du CAPA depuis 2002, à la recherche depuis deux ans d'un contrat de collaboration, laquelle, intéressée par le projet, a participé

Il considérait que les éléments de fait qu'il détaillait, démontraient que le contrat de collaboration avait cessé de s'appliquer.

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Maître [G], avocat, a été le collaborateur de la Scp [Y].

de cohabiter et de collaborer ; que la cessation de la vie commune laisse présumer l'absence de collaboration ; Que les époux n'ont pas contesté devant le premier juge que la vie commune a cessé en

[Z] a cessé d'exécuter le contrat. M.

, dans les termes suivants : « Suite à la proposition d'il y a une dizaine de jours de partir du cabinet, j'obtempère à ton désire et je mets fin à notre collaboration à partir de ce jour.

Elle indique que l'ordre national des infirmiers prévoit expressément que le contrat de collaboration doit comporter une clause relative à la faculté pour le collaborateur de développer une patientèle