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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067b
13 mai 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MAI 2013 --- = = = oOo = = =--- RG N : 13/ 00016 AFFAIRE : Mme Priscilla X..., M. Anthony Y...
6253cc66bd3db21cbdd8ff91
30 novembre 2012
Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253cc84bd3db21cbdd905a4
16 avril 2013
Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253cc8cbd3db21cbdd9072e
24 mai 2013
Date de la décision attaquée : 11 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253cc8ebd3db21cbdd9076e
14 juin 2013
Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT NAZAIRE COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
6253cc85bd3db21cbdd905d5
19 avril 2013
(MINEURE) Date de la décision attaquée : 18 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
6253cc90bd3db21cbdd9082c
28 juin 2013
Date de la décision attaquée : 30 AOUT 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253cc80bd3db21cbdd904a3
29 mars 2013
Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253cca1bd3db21cbdd90c2a
18 octobre 2013
(MINEURE) Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE VANNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt
6253cc6fbd3db21cbdd901aa
25 janvier 2013
Date de la décision attaquée : 10 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253ccadbd3db21cbdd90ea9
10 janvier 2014
Date de la décision attaquée : 06 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
6253ccadbd3db21cbdd90eae
(MINEURE) Date de la décision attaquée : 23 AOUT 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
6253cc67bd3db21cbdd8ffcd
7 décembre 2012
Date de la décision attaquée : 05 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253ccabbd3db21cbdd90e26
13 décembre 2013
Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253cc7fbd3db21cbdd9044e
22 mars 2013
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 077 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Miguel X...
6253cc91bd3db21cbdd90870
5 juillet 2013
Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253cc8bbd3db21cbdd9071f
8 mars 2013
Date de la décision attaquée : 09 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPERCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253cca0bd3db21cbdd90bed
27 septembre 2013
Date de la décision attaquée : 17 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253cc67bd3db21cbdd8ffcc
Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253cc73bd3db21cbdd9026f
11 février 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 11 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00063 AFFAIRE : M. Jean-Emmanuel Henri Paul X... Mme Kabira Y... épouse Z...
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