une indemnité de procédure à Mlle X... ; Que la société appelante sera déboutée de ce chef de demande en cause d'appel ; - Sur l'application de l'article L 1235-4 du code du travail Considérant que

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01031 ARRÊT DU 17 Septembre 2013 APPELANT

Le jugement entrepris est infirmé de ce chef.            

; Vu les conclusions signifiées le 8/6/2015 par les appelants qui demandent à la cour vu le jugement du tribunal correctionnel de Monaco du 12 avril 2011, vu l'arrêt confirmatif de la cour d'appel

ll précisait que, par jugement en date du 20/01/2020, le tribunal de première instance de Nouméa avait notamment ordonné son expulsion et celle de tous occupants de son chef du bien appartenant à la SCI

Il demande la condamnation de l'appelante à lui payer les sommes suivantes : - 30.720 euros de dommages et intérêts en réparation de l'exécution préjudiciable du contrat de travail ; - 153.600 euros

[K] a relevé appel de ce jugement le 20 décembre 2021, dans des conditions de forme et de délai non discutées, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

SCI LES CHENES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Février 2007 enregistré

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Josiane X... ... 56600 LANESTER comparante ET : UDAF DU MORBIHAN 47 rue Ferdinand le Dressay BP120 56003 VANNES CEDEX non comparante Selon jugement

[I] [N] s'est vu délivrer un certificat de nationalité française par le greffier en chef du tribunal d'instance d'Aulnay sous bois.

qu'il querelle ; Attendu que l'article 591 du Nouveau Code de Procédure Civile prévoit que la rétractation de la décision résultant de la tierce opposition ne porte que sur les chefs préjudiciables

Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE TROIS LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 01/00319 - Chambre commerciale (MJB/EM) opposant : APPELANTE LA

L'appelante, la CNAFC soutient qu'elle est recevable à agir pour faire cesser une publicité illicite même si le courtage adultérin, qu'elle juge fautif, n'était pas une faute civile.

, de juger que le quantum du préjudice invoqué n'est pas démontré et de débouter Mme [Z] de sa demande, - ajoutant au jugement déféré, de condamner Mme [Z] à lui payer la somme de 2 000 € au titre des

ainsi que du jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 29 novembre 2022 en toutes ses dispositions. 4/ Prétentions des appelants Selon dernières conclusions du 22 avril 2023, M.

, - déclarer Madame [H] irrecevable en sa demande de ce chef.

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont débouté Mme [P] de l'ensemble de ses demandes présentées de ce chef-là.

PASSERELLE C/ [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 06/03253 Copies

[F], appelant, par conclusions du 9 septembre 2014,demande à la cour de réformer le jugement, de rejeter l'appel incident et de débouter l'intimé de ses demandes reconventionnelles, de condamner M.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 septembre 2013 (RG n° F 12/00246) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire