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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a11
14 janvier 2025
Ce déficit ne survient pas au décours de l'évolution d'un delirium et n'est pas mieux expliqué par les troubles dépressifs ou une schizophrénie notamment.
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
Les incidences sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet concerné
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f124
24 octobre 2024
l'appelante indique elle-même dans ses écritures qu'il n'était pas question de développer un logiciel de gestion spécifique pour ses clients mais de fournir un progiciel c'est-à-dire « un programme conçu
67f5ff3be523525b14ffdaa8
8 avril 2025
Ce mécanisme se comprend d'autant mieux qu'en matière de TVA, le comportement de l'assujetti et l'avantage qu'il en tire en termes de droits éludés méritent d'être pris en considération.
67f5ff3de523525b14ffdabc
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06bef56904f13d44db3
2 septembre 2022
Elle ajoute que, d'une part, la société Edeis est la mieux placée pour connaître la nature de sa mission, d'autre part, le bureau d'études n'a jamais contesté, au cours des opérations d'expertise, être
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
YNOV CAMPUSc/S.A
69e7096bcdc6046d47fa446c
20 avril 2026
[T] a utilisé comme base le fichier Excel conçu à l'origine par [Y] [UK], ancien directeur financier du Groupe Ynov. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
En ce qui concerne la force majeure : 49. L'expert n'impute, dans son rapport, aucun rôle aux fortes pluies qui se sont abattues sur le chantier durant les deux semaines précédant le sinistre.
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2198
25 janvier 2023
[Y] [F] / Président « Concernant le sujet de la fiabilité j'insiste sur le fait que c'est au développeur de tester/recetter son travail Notre organisation 'est pas conçue pour intégrer des chaines de
Pôle 4 - Chambre 10
6973448dcdc6046d47671e88
22 janvier 2026
recherche définis comme « notamment mais non exclusivement, toutes sortes de données, rapports, procédés, produits et/ou informations et savoir-faire, quelle que soit leur forme, et qui sont découverts, conçus
17e Chambre
6162c1bf34defd4c4b3b4559
18 décembre 2012
Ce Plan d'adaptation repose sur trois axes majeurs: un plan de développement commercial, un plan de développement de la compétitivité et un plan de développement des collaborateurs.
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
forte différenciation de ceux-ci par rapport aux produits des autres intervenants économiques du même secteur ; qu'assistée par un photographe spécialisé dans l'agro-alimentaire cette société a ainsi conçu
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
(tant pour lui-même qu'es-qualité de représentant légal du mineur Z...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
conteste l'affirmation selon laquelle il a été destinataire d'une lettre de mission en novembre 2019 ; il n'a bénéficié d'aucun accompagnement de la part du CNG ou C dans sa prise de fonctions, le premier coach
Pôle 5 - Chambre 5
616274007705f25f43643fca
17 octobre 2013
tout état de cause qu'en application des articles 2 et 5 du R 44/2001, seuls les tribunaux Danois ou Algériens sont compétents, - se déclarer territorialement incompétent et renvoyer les parties à mieux
6253cc72bd3db21cbdd90238
5 février 2013
X...en son nom propre au seul soutien de l'action publique, d'autre part, de son épouse, de M. et Mme X...en tant que représentants légaux de leurs quatre enfants mineurs, de M. Z...
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5893502b828318c4e235
26 octobre 2023
S'il ressort des documents contractuels que la société Douceurs de France a respecté en majeure partie les obligations mises à sa charge portant sur la communication au futur partenaire d'informations
Chambre 1-6
66878c8305d6f7f678d48d4e
4 juillet 2024
après avoir retenu un préjudice autonome de perte de chance limité à 20 % sur les deux postes de préjudice dont l'indemnisation est réclamée, - dans tous les cas, condamner les consorts [R], ou qui mieux
Chambre 4 A
65c480d086d70a000846ce9d
16 janvier 2024
par l'audition du 10 août 2017, par les membres du personnel chargé de l'enquête précitée, de Madame [U] [V] qui rapporte, s'agissant des déclarations de Madame [R] [C] uniquement : " on se portera mieux
1ère Chambre
5fda090fe36ae04b83638fe5
8 octobre 2019
rapportent pas le revenu initialement attendus et nécessaires à l'équilibre économique de l'investissement, puisque la résidence hôtelière n'a pas l'utilisation de tous les lots qui étaient à l'origine conçus
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