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196 résultats pour « coaccusés majeurs et mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a11

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce déficit ne survient pas au décours de l'évolution d'un delirium et n'est pas mieux expliqué par les troubles dépressifs ou une schizophrénie notamment.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les incidences sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet concerné

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f124

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

l'appelante indique elle-même dans ses écritures qu'il n'était pas question de développer un logiciel de gestion spécifique pour ses clients mais de fournir un progiciel c'est-à-dire « un programme conçu

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce mécanisme se comprend d'autant mieux qu'en matière de TVA, le comportement de l'assujetti et l'avantage qu'il en tire en termes de droits éludés méritent d'être pris en considération.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3de523525b14ffdabc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce mécanisme se comprend d'autant mieux qu'en matière de TVA, le comportement de l'assujetti et l'avantage qu'il en tire en termes de droits éludés méritent d'être pris en considération.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06bef56904f13d44db3

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Elle ajoute que, d'une part, la société Edeis est la mieux placée pour connaître la nature de sa mission, d'autre part, le bureau d'études n'a jamais contesté, au cours des opérations d'expertise, être

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

69e7096bcdc6046d47fa446c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[T] a utilisé comme base le fichier Excel conçu à l'origine par [Y] [UK], ancien directeur financier du Groupe Ynov. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

En ce qui concerne la force majeure : 49. L'expert n'impute, dans son rapport, aucun rôle aux fortes pluies qui se sont abattues sur le chantier durant les deux semaines précédant le sinistre.

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2198

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Y] [F] / Président « Concernant le sujet de la fiabilité j'insiste sur le fait que c'est au développeur de tester/recetter son travail Notre organisation 'est pas conçue pour intégrer des chaines de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6973448dcdc6046d47671e88

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

recherche définis comme « notamment mais non exclusivement, toutes sortes de données, rapports, procédés, produits et/ou informations et savoir-faire, quelle que soit leur forme, et qui sont découverts, conçus

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1bf34defd4c4b3b4559

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Ce Plan d'adaptation repose sur trois axes majeurs: un plan de développement commercial, un plan de développement de la compétitivité et un plan de développement des collaborateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

forte différenciation de ceux-ci par rapport aux produits des autres intervenants économiques du même secteur ; qu'assistée par un photographe spécialisé dans l'agro-alimentaire cette société a ainsi conçu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

(tant pour lui-même qu'es-qualité de représentant légal du mineur Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

conteste l'affirmation selon laquelle il a été destinataire d'une lettre de mission en novembre 2019 ; il n'a bénéficié d'aucun accompagnement de la part du CNG ou C dans sa prise de fonctions, le premier coach

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616274007705f25f43643fca

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

tout état de cause qu'en application des articles 2 et 5 du R 44/2001, seuls les tribunaux Danois ou Algériens sont compétents, - se déclarer territorialement incompétent et renvoyer les parties à mieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90238

Appel

5 février 2013

5 février 2013

X...en son nom propre au seul soutien de l'action publique, d'autre part, de son épouse, de M. et Mme X...en tant que représentants légaux de leurs quatre enfants mineurs, de M. Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b5893502b828318c4e235

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

S'il ressort des documents contractuels que la société Douceurs de France a respecté en majeure partie les obligations mises à sa charge portant sur la communication au futur partenaire d'informations

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8305d6f7f678d48d4e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

après avoir retenu un préjudice autonome de perte de chance limité à 20 % sur les deux postes de préjudice dont l'indemnisation est réclamée, - dans tous les cas, condamner les consorts [R], ou qui mieux

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c480d086d70a000846ce9d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par l'audition du 10 août 2017, par les membres du personnel chargé de l'enquête précitée, de Madame [U] [V] qui rapporte, s'agissant des déclarations de Madame [R] [C] uniquement : " on se portera mieux

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda090fe36ae04b83638fe5

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

rapportent pas le revenu initialement attendus et nécessaires à l'équilibre économique de l'investissement, puisque la résidence hôtelière n'a pas l'utilisation de tous les lots qui étaient à l'origine conçus

Source officielle

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