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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e57cdc6046d477078e3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La provision est allouée à hauteur d'un montant déterminé en fonction de l'existence du montant et du rang des autres créances dues ou susceptibles d'être ultérieurement dues.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1b
11 mars 1999
11 mars 1999
Ce règlement provisoire a été contesté le 12 avril 1995 en ce qui concerne la créance de la société COGEFIMO - LA HENIN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab11
30 novembre 2007
30 novembre 2007
globale et forfaitaire de 13.000,00 euros, permettant en particulier de laisser en place la colonne existante.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f902
27 juin 2012
27 juin 2012
la société BNP Paribas Personal Finance les a fait assigner, par acte d'huissier en date du 29 septembre 2010, devant le tribunal de grande instance de Limoges, aux fins d'obtenir, avec exécution provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288f
16 octobre 2015
16 octobre 2015
Sur la régularité de la procédure : - Sur la régularité du certificat médical initial : L'arrêté prescrivant l'admission provisoire d'urgence en soins psychiatriques de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfe
17 octobre 2008
17 octobre 2008
des eaux usées, réparation des fuites des colonnes alimentant les appartements, installations et entretien de l'antenne collective de télévision, réparation ou remplacement de la gâche électrique. - à
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8a
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Par acte du 30/11/2016, la société RSD a assigné la société DSM devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy aux fins de voir liquider l'astreinte provisoire à la somme de 270.000
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6868b27cf73c18b33b338bb7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Par jugement du 10 juin 1999 le règlement provisoire de l'ordre judiciaire a été prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888eb
3 avril 2024
3 avril 2024
[I] [F] à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et ce, avec exécution provisoire, - condamner in solidum tout succombant à verser la somme de 3.000 € au titre de
Source officielle1re chambre civile
69678b01cdc6046d4742fd2b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- condamné in solidum Maître [H] [D] et la SCP [D] - Salichon - Collot à verser à Mme [O] [J] [Y] divorcée de [F] [A] [M], avec exécution provisoire, la somme de 20'000 euros de dommages-intérêts à titre
Source officielleChambre 1-8
653a0639d0451e8318d0e901
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il soutient enfin avoir satisfait à l'obligation de remise en état mise à sa charge par le jugement entrepris, assorti de l'exécution provisoire.
Source officielle2ème CHAMBRE section B
SCI DE SAINT ANDREc/Monsieur Laurent X
6031e87dfa806221d3aa5108
7 juin 2018
7 juin 2018
n° 1 Me E..., poursuivant 3372,00 Collocation n°2 Me F..., adjudicataire 1707,30 Collocation n°3 SCI de Saint André 211 389,98 Collocation n°4
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69f2e8edcdc6046d470cf038
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans l'hypothèse de paiements provisionnels au cours d'une année et d'une fixation définitive au début de l'année suivante, c'est la date de paiement effectif des sommes (donc le paiement provisoire) qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91432
9 avril 2014
9 avril 2014
LIMOGES, le 9 avril 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916cd
3 juin 2014
3 juin 2014
LIMOGES, le 3 juin 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bb
4 novembre 2015
4 novembre 2015
LIMOGES, le 4 novembre 2015 à 11 heures 30 Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielle4e chambre 2e section
633e707bf8faf13e2e973f22
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, ci-dessus reprises, quant à la prescription, au déroulement des opérations d'expertise et à la compétence de ce juge du provisionnel.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9fb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUF-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [Z] [Y] Représentant : Me Stanislas COLOMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9185bbe450008b2cd00
11 janvier 2024
11 janvier 2024
provisionnelle, Allocations familiales provisionnelle, etc..'.
Source officiellePage 8 sur 109